INCLUSIONS : Petit-déjeuner, pauses café, déjeuner et matériel.
HÉBERGEMENT : Hôtel Metcalfe (123 Metcalfe St, Ottawa, ON K1P 5L9)
RÉSERVATIONS :
Les participants sont priés d'effectuer leurs propres réservations. Merci de communiquer avec le service de réservation de l'hôtel Metcalfe par téléphone au 1-613-231-6555 Ext. 2905 ou de visiter leur
site web. Pour bénéficier du tarif préférentiel, utilisez le code « 2411CIAJAD » avant le 11 mai, 2026. La disponibilité des chambres n'est pas garantie après cette date.
ADHÉSION : Les frais d'adhésion sont remboursables aux juges fédéraux selon l'article 27(1) de la Loi sur les juges et peuvent être remboursables à partir des allocations accordées aux juges de juridiction provinciale ou aux membres de certaines organisations.
CONDITIONS GÉNÉRALES :
• Le paiement intégral des frais d'inscription doit être effectué avant l'événement. Un solde impayé entraînera une demande de carte de crédit sur le lieu du rassemblement avant le début du programme.
• En cas d'empêchement, l'inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu'à 7 jours avant l'événement. La demande doit être soumise par écrit.
• En cas d'annulation, les frais de traitement sont les suivants : 100 $ pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l'événement, 50 % des frais d'inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l'événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l'événement.