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CIAJ-ICAJ

Les thèmes particuliers en droit administratif (édition 2026)

Hôtel Metcalfe, Ottawa, ON (11 juin 2026, 9 h - 17 h)


FORMULAIRE D'INSCRIPTION

Transaction
0,00 $ / l'unité
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Sous-total : Total :
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395,00 $ / l'unité
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595,00 $ / l'unité
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200,00 $ / l'unité
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Total :
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INCLUSIONS : Petit-déjeuner, pauses café, déjeuner et matériel.

HÉBERGEMENT : Hôtel Metcalfe (123 Metcalfe St, Ottawa, ON K1P 5L9)

RÉSERVATIONS :
PAR TÉLÉPHONE : DÉTAILS À VENIR
EN LIGNE : DÉTAILS À VENIR

ADHÉSION : Les frais d'adhésion sont remboursables aux juges fédéraux selon l'article 27(1) de la Loi sur les juges et peuvent être remboursables à partir des allocations accordées aux juges de juridiction provinciale ou aux membres de certaines organisations.

CONDITIONS GÉNÉRALES :
• Le paiement intégral des frais d'inscription doit être effectué avant l'événement. Un solde impayé entraînera une demande de carte de crédit sur le lieu du rassemblement avant le début du programme.
• En cas d'empêchement, l'inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu'à 7 jours avant l'événement. La demande doit être soumise par écrit.
• En cas d'annulation, les frais de traitement sont les suivants : 100 $ pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l'événement, 50 % des frais d'inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l'événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l'événement.