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Politiques de confidentialité

La mission de la Maison de soins palliatifs de Vaudreuil-Soulanges est d’offrir gratuitement des soins de haute qualité aux personnes en fin de vie, de façon qu’elle puisse terminer ses jours paisiblement dans un cadre serein et enchanteur entouré des siens. La Maison offre également un service d’accompagnement pour leurs proches. 

Nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements personnels aux fins de la prestation de nos services en matière de services professionnels en accompagnement, de soins palliatifs et de fin de vie, de sollicitation de contributions de diverses formes, de participation à des événements, des tirages et d’information sur nos services et soins offerts. La confidentialité est une préoccupation des plus importantes pour nous. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, en complétant un formulaire de participation à un événement par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez la Maison de soins palliatifs de Vaudreuil-Soulanges, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web, et Maison de soins palliatifs de Vaudreuil-Soulanges n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels. 

 

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

  • des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), date de naissance et numéro(s) de téléphone;

  • des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages;

  • des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des événements de l’organisation, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;

  • des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus;

  • des renseignements sur votre titre professionnel, vos liens familiaux

  • des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par la Maison de soins palliatifs de Vaudreuil-Soulanges;

  • des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;

  • tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;

  • le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels;

  • les renseignements relatifs à la carte de crédit serviront uniquement aux fins du paiement de dons. Ils seront conservés le temps nécessaire à la prestation de services et ne serviront à aucune autre fin, ni par nos fournisseurs de services financiers, ni par nous. 

 

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :

  • Lors de votre inscription à des événements, formations et infolettres;

  • Lors de l’inscription à des évènements bénéfices;

  • Lorsque vous faites un don à notre organisme, quel que soit la forme de votre don;

  • Lors de votre inscription comme bénévole pour notre organisme;

  • Au cours de la prestation de services que nous vous rendons; 

 

Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet.

 

COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

  • Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous. 

  • Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.

  • À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur et des invitations à des séminaires et événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements. 

  • À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos clients en matière de service et de marketing et de mieux comprendre notre organisme et élaborer nos services et nos offres. 

  • À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler à la Maison de soins palliatifs de Vaudreuil-Soulanges.

  • Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.

  • Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit;

  • Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers. 

  • Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires).

  • Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.

 

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

  • des employés ou bénévoles de la Maison de soins palliatifs de Vaudreuil-Soulanges pour les fins de recrutement de ressources humaines, de bénévoles et des fins de sollicitation de contributions financières ou autres;

  • des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services de sollicitations de dons, analyse de bases de données, sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;

  • des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;

  • l’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial;

 

Nous n'utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l'objectif principal et l'objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal. 

La Maison de soins palliatifs de Vaudreuil-Soulanges utilise les services de sites tiers, comme Google et Facebook, pour promouvoir ses contenus et des offres.

Lorsque vous visitez notre site internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins sur votre disque dur en vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option. 

 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. 

Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

 

OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TRANSFERTS HORS QUÉBEC ?

La Maison de soins palliatifs de Vaudreuil-Soulanges utilise des technologies informatiques de gestion de la relation client (CRM) afin de gérer, maintenir et entretenir l’ensemble des relations et des interactions des organismes avec leurs clients, leurs donateurs et leurs partenaires actuels et potentiels. Prodon est l’un des logiciels utilisés. Pour des raisons légales et fiscales, des documents et des renseignements personnels peuvent également être conservés dans notre local à accès restreint dédié aux archives, qui est hautement sécurisé. La Maison ne transfère ni ne transige aucune de ses données, qu’elles soient confidentielles ou non, à l’extérieur de la province du Québec.

 

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements soient connus.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Nous joindre ». S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais par suite de notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

 

QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :
 

  • Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d'une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;

  • Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;

  • Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.

  • Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli)

  • Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle) (pourrait être plus simple de les détruire que d’anonymiser).

  • Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé;

  • Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions;

 

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Nous joindre ».

 

COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet des témoins que nous utilisons, veuillez-vous reporter à notre Politique sur les témoins ci-bas (« cookies »), laquelle fait partie de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. 
 

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre agent de protection de la vie privée par courriel à l’adresse pboily@mspvs.org ou par téléphone (numéro) ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Maison de soins palliatifs de Vaudreuil-Soulanges

Pascale Boily, Responsable de la protection des renseignements personnels

90 Como Gardens

Hudson (Québec)

J0P 1H0

COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique sur la protection des renseignements personnels et notre Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 22 août 2023.

Privacy policy "Logilys"
Logilys takes the most appropriate measures to ensure the confidentiality of the users of its websites and is commited to taking reasonable measures to protect the personal information provided. Logilys uses the information collected through its websites to facilitate the collection and processing of online donation or registration transactions, to provide official receipts or invoices, to process registration for LogiZone online accounts, and to communicate relevant news and updates. Logilys does not trade, license, rent or sell your personal information in any way.
Please note that if you do not agree to this Policy, you must immediately stop using any services provided by Logilys. Your continued use of these services will constitute your acceptance of this Policy.
Privacy and security
Logilys takes the necessary precautions to ensure that your personal information is protected throughout the transaction process and in other contexts where the information is under its custody or management.
Logilys is commited to protecting and safeguarding the confidentiality and security of personal information provided by its users and organizations, in accordance with the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) (Canada).
By making a transaction, requesting information on a website, or subscribing to a LogiZone account, you give Logilys permission to collect some of your personal information and to contact you using the information provided for the purposes described in this Policy.
Personal Information
The term "Personal Information" designates any information about an identifiable individual, including information that can be used to recognize, identify or contact a specific individual, such as an e-mail address, home address, interests and causes and organizations with which the individual deals. Personal information does not include most information about business relationships, such as the name, title, business address, or telephone or fax number of an employee of an organization, and certain other publicly available information.
Logilys observes the following practices regarding personal information:
a)
Logilys collects information only for the purposes specified in this Policy;
b)
Only personal information that allows the use of our services will be requested, all in accordance with the requirements of the law or the competent authorities;
c)
Additional information may be requested in order to provide personalized information or services. In such circumstances, there is no obligation on your part to provide such information;
d)
Personal information collected by Logilys is treated with the strictest confidentiality and is protected by industry best practices.
Logilys limits the collection of personal information to that which is reasonably necessary for the purposes identified. The information collected by Logilys can be summarized as follows:
a)
Contact information (name, address, email and phone number);
b)
Donation history (amount of donations and charities to which these donations are given);
c)
Registration history (amount of registrations and organizations with which these registrations are made);
d)
Information for official receipts or invoices;
e)
LogiZone account username password information.
Financial Information
Some financial information will be requested if you make a payment by credit card. This information will be processed by a PCI secure payment gateway to process the credit card payment.
Changes to this Policy
Logilys reserves the right to periodically modify this Policy, for example to adapt it to legislative and regulatory changes. Therefore, we advise you to consult this policy regularly in order to validate its content. In case of modification, the modified version will be available on the website with an amended effective date.
Links to third party websites
The various Logilys websites may contain links to third-party websites. You should be aware that when you use these links, the operators of the linked sites may also collect your personal information (including information generated through the use of cookies).
You may refuse or disable cookies if your browser permits. To do so, consult your browser's configuration options. However, disabling cookies may prevent you from accessing certain websites.
Logilys is not responsible for how such third parties collect, use or disclore your personal information. Furthermore, it is important that you learn about their privacy and security policies before providing them with your personal information.
Privacy and Security Principles
Logilys is commited to the following privacy and security principles under PIPEDA:
Responsibility
a)
Logilys is responsible for the personal information in its custody or control and has designated a person in charge of confidentiality and security. This person must ensure that Logilys is in compliance with PIPEDA;
b)
Logilys has policies and procedures in place to implement and comply with this Policy, including procedures for the collection, processing, disclosure, retention and destruction of personal information;
c)
Third parties who engage in a business relationship with Logilys and who post content on Logilys' platforms are responsible for complying with the privacy principles set forth in this Policy, PIPEDA and any other applicable privacy legislation. Logilys is not responsible for the personal information collected, used, shared or processed by these thirds parties.
Identifying Purpose of Collection
Logilys collects and uses personal information for the following purposes:
a)
Provide official receipts or invoices when users make online donations or register online;
b)
Allow users to register or create a LogiZone Account, and manage these accounts;
c)
Administer donations, individual payments or scheduled payments;
d)
Generate statistics and summary reports for internal and external use, the latter without reference to personal information;
e)
Communicate directly with users, including through the Logilys News and Updates Service, charitable promotions, or other forms of communication in compliance with the Canadian Anti-Spam Act (CASL);
f)
Provide support and guidance to clients.
Consent for the use of your personal information
a)
Logilys collects personal information about you only when you voluntarily provide it, or only with your consent, as required by PIPEDA or other applicable law;
b)
By visiting and using a Logilys website, the visitor agrees to the Privacy Policy and the Terms of Use linked to this Privacy and Security Policy. If you do not agree with the Privacy and Security Policy, do not use this website or provide any personal information to Logilys;
c)
As a condition of providing our services, we will not require you to consent to the collection, use, or disclosure of information beyond what is necessary to fulfill the explicitly specified legitimate purposes for which the information is provided;
d)
A user may withdraw consent for the use of his or her personal information at any time, subject to legal or contractual restrictions. If you wish to withdraw your consent, please contact a person in charge at Logilys at the contact information below;
Information collected
a)
Personal information provided to Logilys: Logilys collects certain personal information directly from individuals who interact with one of its websites or otherwise with us, including this information;
b)
Non-personal information: When a visitor accesses one of our websites, anonymous and non-personal information about their visit is automatically gathered. This information may include the date of the visit, how the visitor uses the website, the length of the visit, the pages viewed, the type of browser and operating system used, and the domain name of the visitor's Internet service provider. Logilys may also collect statistics that describe how visitors use the website. This information can include the average transaction amount, the geographic breakdown of transactions by region, the times of day when traffic is heaviest, and the type of organization that most frequently receives visitors to their section. This information, collected in aggregate form, allows Logilys to better serve visitors and organizations. None of these statistics reveal personally identifiable or individual information, and Logilys does not use this information to identify individuals. In some cases, to detect and limit fraud, IP addresses are collected to protect Logilys from possible illegal activities;
c)
Information Provided by Cookies: When our clients, visitors and other parties access our websites, a small text file, called a "cookie" may be sent from our web server to their web browser and stored on their computer. Cookies allow us to recognize users while they are connected to a Logilys website. Cookies used by Logilys are strictly used to perform the function desired by the user, such as keeping the user securely connected to the Service or storing preferences for future visits. Some browsers can be set to reject all cookies. If you choose to modify your browser in this manner, some pages of the websites may not function properly.
Limiting use, disclosure and retention
a)
Logilys does not use or disclose personal information for purposes other than those for which it was collected, except with the consent of the individual or as permitted or required by law;
b)
Logilys does not store or share credit card numbers and security codes (CVV) provided by users. This information is processed through a secure PCI compliant payment gateway;
c)
Logilys may be required to disclose personal information to comply with a law, regulation or government request, or to comply with a subpoena, search warrant or court order;
d)
Logilys may disclose personal information to third parties who use our Services or who assist us in providing our Services. These third parties are responsible for protecting your personal information, as described above in the "Responsibility" section;
e)
Logilys reserves the right to disclose and transfer personal information to a third party in the event of a proposed or completed purchase, sale, lease, merger, amalgamation, or any other type of acquisition, disposition, transfer, assignment or financing of all or any portion of Logilys so that you may continue to receive the same services from the third party;
f)
Logilys retains personal information only as long as necessary to fulfill the purposes for which it was collected or to comply with the law; your consent to use it for these purposes remains valid after the termination of our relationship with you.
g)
Your consent to use it for this purpose remains valid after the termination of our relationship with you.
Accuracy of information
Logilys makes reasonable efforts to ensure that personal information is as accurate, complete and up-to-date as necessary for the purposes for which it is to be used. Individuals can verify the accuracy of their personal information and make changes or corrections if necessary. Logilys relies on individuals and organizations to help us maintain the completeness, accuracy and timeliness of the information we collect. You must log in to your LogiZone Account in order to update, modify, correct or delete your personal information.
Security measures
a)
Logilys uses commercially reasonable efforts to protect personal information against loss, theft, unauthorized access, disclosure, copying, use, modification and destruction by establishing and maintaining security safeguards appropriate to the sensitivity of the personal information;
b)
All Logilys staff members are aware of the need to maintain strict confidentiality of all personal information;
c)
In terms of the processing of credit card information, Logilys adheres to the Payment Card Industry Data Security Standards (PCI DSS) and, in order to securely store your payment card details, uses the systems of payment processors that comply with the PCI DSS;
d)
Logilys uses the Secure Sockets Layer (SSL) protocol to help ensure the security of online transactions. The SSL protocol allows for the encryption of sensitive information, including passwords and credit card numbers, during your online transactions;
e)
Logilys has implemented strict security standards to protect its systems and your personal information from unauthorized access and use. This includes the security measures required for PCI compliance, as well as specific procedures to ensure that your transaction information is secure and confidential, and remains in Canada.
Transparency
Logilys makes information about its policies and practices regarding the management of personal information readily available to users of its services and to the public. We post our Privacy and Security Policy on our websites, which tells users what information we collect, how we use it, and to whom we may disclose it.
Access to personal information
Upon request, Logilys:
a)
Will inform users of the existence and use of their personal information;
b)
Will inform users about the disclosure of their personal information to authorized third parties;
c)
Will provide users with access to their personal information in its custody or control, subject to legal restrictions.
Requests should be sent to:
Logilys inc.
217, avenue Léonidas Sud, Porte 13
Rimouski (Québec) G5L 2T5
Logilys will use its best efforts to respond to requests for access to personal information in a reasonable and timely manner.
Possibility of filing a complaint for non-compliance
Any questions, requests or concerns regarding Logilys's compliance with this Privacy Policy, or regarding Logilys's privacy and security practices, may be directed to Logilys as indicated above.
Effective date: May 6, 2015