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À Notre Santé - Fondation de l'hôpital HDA
5, rue des Hospitalières
Victoriaville, Québec G6P 6N2
Téléphone : 819-357-6005
Télécopieur : 819-357-6014
Courriel : fondation@anotresante.ca

Documents de tiers

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Utilisation interdite ou illégale

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Divisibilité

Si une disposition du présent avis légal est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par la partie arbitrale dans toute la mesure possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables. Si une disposition du présent avis est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle en sera supprimée. Le fait qu'une partie d'une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Compétence

LES BATEAUX-DRAGONS DE LA FONDATION À NOTRE SANTÉ est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le site est contrôlé et exploité par LES BATEAUX-DRAGONS DE LA FONDATION À NOTRE SANTÉ située dans la province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doit être considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les différends ayant trait au site relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire ayant trait au site sera finale.

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c)
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d)
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Logilys limits the collection of personal information to that which is reasonably necessary for the purposes identified. The information collected by Logilys can be summarized as follows:
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Contact information (name, address, email and phone number);
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Donation history (amount of donations and charities to which these donations are given);
c)
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d)
Information for official receipts or invoices;
e)
LogiZone account username password information.
Financial Information
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Responsibility
a)
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Identifying Purpose of Collection
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Allow users to register or create a LogiZone Account, and manage these accounts;
c)
Administer donations, individual payments or scheduled payments;
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f)
Provide support and guidance to clients.
Consent for the use of your personal information
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Logilys collects personal information about you only when you voluntarily provide it, or only with your consent, as required by PIPEDA or other applicable law;
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Your consent to use it for this purpose remains valid after the termination of our relationship with you.
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Transparency
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Access to personal information
Upon request, Logilys:
a)
Will inform users of the existence and use of their personal information;
b)
Will inform users about the disclosure of their personal information to authorized third parties;
c)
Will provide users with access to their personal information in its custody or control, subject to legal restrictions.
Requests should be sent to:
Logilys inc.
217, avenue Léonidas Sud, Porte 13
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Possibility of filing a complaint for non-compliance
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Effective date: May 6, 2015