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Baseball Québec

Transaction

ceci est un formulaire de don et non un formulaire d'inscription aux activités de la fédération.  
En aucun cas, le don ne pourra être dirigé vers un/une athlète spécifique.
Aucun remboursement ne sera possible après avoir finalisé la transaction.

Un reçu officiel de don sera émis pour tout don de 25$ et plus.

Tout don de 25$ et plus permettra à la fédération de bénéficier de fonds d'appariement comme prévu par le programme Placements Sports et Loisirs.


  

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Je reconnais que ce don ne m'apportera aucun avantage ou bénéfice direct ou indirect, ni à quelque membre de ma famille ou quelque personne qui m'est liée au sens des lois fiscales.
Conformément aux interprétations de la Loi de l'impôt sur le revenu sur les dons admissibles, ce don est fait sans condition et de plein gré; je confirme qu'en tant que donateur, aucun avantage ne reviendra à moi et/ou à une personne qui m'est liée au sens de la loi.

Je confirme de plus que cette contribution n'engage aucune obligation; elle ne réduira aucune obligation, directement ou indirectement, que je (ou personne liée) pourrais avoir pour des frais de formation non admissibles, frais de programme, dépenses de voyage, ou autres dépenses similaires à l'organisation du sport récipiendaire, ou à toute organisation reliée ou affiliée.

Je suis conscient que toute déclaration fausse ou trompeuse faites aux autorités fiscales engagera ma responsabilité légale et pénale.

J'accepte que mon don serve pour le fonctionnement de la fédération.