Politique de confidentialité « Fondation CERVO »

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Comme nous sommes un organisme qui œuvre pour recueillir du financement pour le secteur philanthropique, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services en matière de sollicitation de contributions de diverses formes, de participation à des événements et d’information sur la confidentialité est importante pour nous. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels. 
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, en complétant un formulaire de participation à un événement, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez la Fondation CERVO , ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web, et la Fondation CERVO n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.
 

QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?

La Fondation CERVO a un impact concert sur les maladies du cerveau et les trouvles de santé mentale, gâce à nos investisements en recherche et en soins au sein du CIUSSS de la Capitale-Nationale, e plus d'offir des programmes d'information et de sensibilisation innovants.
 

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :


  • Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), date de naissance et numéro(s) de téléphone; 
  • Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio;
  • Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages;
  • Des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des événements de l’organisation, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement; 
  • Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus;
  • Des renseignements sur votre parcours professionnel, vos réseaux, votre implication sociale, vos affiliations professionnelles et liens familiaux;
  • Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par la Fondation CERVO; 
  • Des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi; 
  • Des renseignements qui nous sont fournis par nos clients ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de notre prestation de services et qui pourraient, lorsque cela est pertinent, comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels (notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, etc.); 
  • Des renseignements comme votre politique de dons et investissements communautaires, vos contributions, les organismes bénéficiaires et ce, envers quoi ils sont dédiés s’il y a lieu, la reconnaissance obtenue, le processus de décision et les personnes impliquées dans l’organisation et ce processus;
  • Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;
  • Le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels. 

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d'un parent ou d'un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d'enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.
 

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :


  • Lors de votre inscription à des événements, formations et infolettres;
  • Lors de l’inscription à des évènements bénéfices;
  • Lorsque vous faites un don à notre organisme, quel que soit la forme de votre don;
  • Lors de votre inscription comme bénévole pour notre organisme;
  • Au cours de la prestation de services que nous vous rendons;
  • Lors d’échanges par courriers, courriel ou téléphone.

Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

 Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :


  • Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous.
  • Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
  • À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur et des invitations à des séminaires et événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements.
  • À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos clients en matière de service et de marketing et de mieux comprendre notre organisme et élaborer nos services et nos offres. 
  • À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler à la Fondation CERVO.
  • Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques. 
  • Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit;
  • Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers. 
  • Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires). 
  • Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels. 

 

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La Fondation CERVO est un organisme à but non lucratif dument incorporé et reconnu comme organisme de bienfaisance, par conséquent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transmis à toute entité du réseau de la Fondation CERVO et être traités par une telle entité. Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :


  • Des bénévoles et clients de la Fondation CERVO pour les fins de recrutement de ressources humaines, de bénévoles et des fins de sollicitation de contributions financières ou autres; 
  • Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services de sollicitations de dons, analyse de bases de données, sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services.
  • Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;
  • Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;
  • L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial; 
  • Nous n'utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l'objectif principal et l'objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

L’organisme utilise les services de sites tiers, comme Facebook, LinkedIn, YouTube, Google, pour promouvoir ses contenus et des offres.

Lorsque vous visitez notre site internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins sur votre disque dur en vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter notre Politique sur les témoins. 
 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».
 

OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TRANSFERTS HORS QUÉBEC ?

Les renseignements personnels sont concervés au CIUSSS de la Capitale Nationale via le logiciel Prodon de la compagnie Logilys. Aucun renseignement personnel n'est transféré hors Québec.
 

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements soient connus.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ». S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident.  Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
  

QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :


  • Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d'une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant; 
  • Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
  • Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
  • Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli) 
  • Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle)
  • Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé;
  • Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions;

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise. 

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».
 

COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ? 

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet des témoins que nous utilisons, veuillez-vous reporter à notre Politique sur les témoins ci-bas (« cookies »), laquelle fait partie de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.
 

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivants :

Nancy St-Laurent
Fondation CERVO 
2601, chemin de la Canardière, J-9000, Québec G1J 2G3 
418-663-5155 nancy.st-laurent@fondationcervo.com
 

COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique sur la protection des renseignements personnels et notre Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 2023-09-06 

 

POLITIQUE SUR LES TÉMOINS
(VALIDER AVEC LA PERSONNE CHARGÉE DU SITE WEB)

Consentement

En utilisant notre site Web https://fondationcervo.com/, vous consentez à l’utilisation de témoins conformément à la présente politique concernant les témoins. Vous aurez vu une invitation à cet égard lors de votre première visite sur ce site Web; bien qu’elle ne s’affiche habituellement pas lors des visites subséquentes, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions ci-dessous. 

Désactiver les témoins

Lorsque l’organisation paramétrant le témoin offre un outil de désactivation automatique à l’égard de ce ou ces témoins, nous indiquons le nom de cette organisation, la catégorie des témoins qu’elle paramètre ainsi qu’un lien vers son outil de désactivation automatique. Dans tous les autres cas, nous indiquons le nom des témoins eux-mêmes et leur source à la date de la présente politique concernant les témoins pour que vous puissiez facilement les identifier et les désactiver si vous le désirez au moyen des commandes de votre navigateur.

Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces témoins, veuillez les désactiver en suivant les instructions pour votre navigateur énoncées au site suivant (Tout sur les cookies informatique | All About Cookies) ou utiliser un outil de désactivation automatique, le cas échéant. Toutefois, certains services ne fonctionneront pas aussi bien si les témoins sont désactivés.

Après votre visite initiale sur ce site Web, nous pouvons modifier les témoins que nous utilisons. La présente politique concernant les témoins vous permettra toujours de savoir qui met en place des témoins, à quelle fin et quels sont les moyens pour les désactiver si vous la vérifiez de temps à autre. 

Quels types de témoin sont utilisés par la Fondation CERVO?

Les catégories de témoins utilisées par la Fondation CERVO et ses fournisseurs sont décrites ci-dessous.

Témoins strictement nécessaires

Ces témoins sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site Web et d’accéder à ses fonctionnalités.

Sans ces témoins, les services que vous demandez (comme la navigation d’une page à l’autre) ne peuvent pas être assurés.

Témoins de performance

Nous utilisons des témoins analytiques pour analyser comment nos visiteurs utilisent nos sites Web et pour surveiller la performance du site Web. Cela nous permet d’assurer une expérience de haute qualité en personnalisant notre offre et en repérant et en corrigeant rapidement tout problème. Par exemple, nous pourrions utiliser des témoins de performance pour faire le suivi des pages qui sont les plus populaires, pour établir quelle méthode de liaison entre les pages est la plus efficace et pour déterminer pourquoi certaines pages reçoivent des messages d’erreur. Nous pourrions également utiliser ces témoins pour cibler des articles ou des services du site en fonction de leur pertinence pour vous selon votre utilisation du site Web. Nous ou nos fournisseurs n’associons pas l’information recueillie par ces témoins à votre information personnelle.

Témoins de fonctionnalité du site Web

Nous recourons à des témoins pour vous offrir une certaine fonctionnalité. Par exemple, pour nous souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou votre région) ou pour reconnaître la plateforme à partir de laquelle vous accédez au site et pour vous fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Ces témoins ne sont pas utilisés pour suivre votre navigation sur d’autres sites.

Témoins de ciblage

Les témoins de ciblage (ou témoins publicitaires) recueillent de l’information sur vos habitudes de navigation et servent à mieux cibler la publicité en fonction de vous et de vos intérêts. Ils sont utilisés par les services assurés par des tiers, comme les boutons Aimer ou Partager. Les témoins AddThis susmentionnés sont également des exemples de témoins de ciblage. Les tiers fournissent ces services en échange de la reconnaissance que vous avez visité notre site Web.

Lorsque vous utilisez les boutons LinkedIn, Twitter ou autres boutons de partage disponibles, vous êtes dirigé vers une page contrôlée par ces entreprises, qui peuvent placer des témoins (y compris des témoins de ciblage), et vous serez assujetti aux politiques concernant les témoins de LinkedIn, de Twitter ou d’un autre site Web pertinent, respectivement.

Utilisation d’adresses IP et de journaux Web

Nous pourrions également utiliser votre adresse IP et votre type de navigateur pour aider à diagnostiquer des problèmes touchant notre serveur, pour administrer notre site Web et pour améliorer le service que nous vous offrons. Une adresse IP est un code numérique qui désigne votre ordinateur sur Internet. Votre adresse IP pourrait également servir à recueillir de l’information démographique globale.

Nous pourrions procéder à des vérifications d’adresses IP pour établir le domaine dont vous provenez (p. ex. google.com) afin d’obtenir un meilleur portrait des données démographiques de nos utilisateurs.
L’information provenant de ces types de témoin et de technologie n’est pas combinée à l’information vous concernant provenant d’une autre source et ne permettra pas d’établir votre identité.

Pixels invisibles dans les courriels HTML et webinaires

Nos courriels de marketing renferment un « pixel invisible » unique propre à la campagne qui nous avise si nos courriels sont ouverts et qui, combiné à une autre technologie, vérifie les clics sur les liens contenus dans le courriel. Nous pourrions utiliser cette information à diverses fins, notamment pour établir lesquels de nos courriels vous intéressent le plus et pour demander aux utilisateurs qui n’ouvrent pas nos courriels s’ils souhaitent continuer de les recevoir. Le pixel sera supprimé lorsque vous supprimerez le courriel. Si vous ne souhaitez pas que le pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous devriez choisir de ne pas cliquer sur les liens que nous vous envoyons. Cette information peut être liée à votre identité personnelle.

La politique concernant les témoins ne couvre pas les sites Web tiers

Veuillez prendre note que la présente politique concernant les témoins ne s’applique pas aux pratiques en matière de protection de la vie privée de sites Web tiers qui peuvent figurer dans des liens sur ce site Web ou être accessibles à partir de celui-ci, et que nous ne sommes pas responsables à l’égard de telles pratiques.

Changements touchant la politique concernant les témoins

Nous pourrions mettre à jour la présente politique concernant les témoins et nous vous encourageons à passer en revue la politique de temps à autre pour demeurer au fait de la manière dont nous utilisons les témoins. La dernière mise à jour de la présente politique concernant les témoins date de 2023-09-06.

Un modèle développé par
  

  

 


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Politique de confidentialité « Logilys »
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE POUR COMPRENDRE COMMENT NOUS TRAITONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET QUELS SONT LES CHOIX ET LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ À CET ÉGARD. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES MODALITÉS DE CETTE POLITIQUE, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE NI L'UTILISER.
INTRODUCTION
Logilys s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous croyons également à la transparence. Cette Politique explique la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Veuillez lire attentivement cette Politique afin d'en savoir plus sur le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, ainsi que sur les droits que vous pouvez avoir selon la loi en vigueur.
Dans quel contexte cette Politique s'applique-t-elle ?

Cette Politique décrit nos pratiques relatives aux renseignements personnels pour lesquels nous agissons en tant que « responsable du traitement des données » en vertu de la loi applicable. Cela inclut les renseignements recueillis lorsque vous visitez notre site Web, www.jedonneenligne.org, www.jeminscrismaintenant.com, www.logilys.com (le « Site »). Cependant, cette Politique ne s'applique pas quand nous traitons des renseignements personnels au nom d'un client. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques d'un client relatives à ses données, veuillez communiquer directement avec ce client. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité et de sécurité de nos clients.
COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous collectons les types de données à caractère personnel suivants aux fins énumérées ci-dessous. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de renseignements personnels, mais ce faisant, vous ne pourrez pas accéder à des sections du Site qui exigent la saisie de renseignements personnels.
Coordonnées
Si vous communiquez avec nous, si vous posez une question à partir de notre Site, si vous demandez une démonstration ou si vous vous renseignez sur nos produits ou services, nous recueillons votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse électronique professionnelle et votre numéro de téléphone.

Nous traitons les Coordonnées pour vous fournir nos produits et services, pour assurer l'assistance à la clientèle, pour garantir la confidentialité et la sécurité de notre Site, de nos produits et de nos services, pour maintenir nos bases de données et nos sauvegardes, pour gérer nos relations avec vous, pour communiquer avec vous et pour conserver les enregistrements de nos communications avec vous. Les fondements juridiques de ce traitement sont le consentement ou, le cas échéant, nos intérêts légitimes dans la bonne administration de notre Site et de nos activités, la bonne gestion de nos relations avec les clients et l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, en vue de conclure un tel contrat.
Renseignements d'enregistrement d'un compte
Quand vous achetez ou vous vous inscrivez à nos services, nous recueillons vos Coordonnées, l'URL du site Web de votre entreprise, et un enregistrement des produits et services achetés.

Nous traitons les Renseignements d'enregistrement d'un compte pour vous fournir nos produits et services, pour assurer l'assistance à la clientèle, pour garantir la confidentialité et la sécurité de nos produits et de nos services, pour maintenir nos bases de données et nos sauvegardes, pour gérer nos relations avec vous, pour communiquer avec vous et pour conserver les enregistrements de nos communications avec vous. Les fondements juridiques de ce traitement sont le consentement ou, le cas échéant, nos intérêts légitimes dans la bonne administration de notre Site et de nos activités, la bonne gestion de nos relations avec les clients et l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, en vue de conclure un tel contrat.
Informations sur le paiement
Lorsque vous achetez des produits ou des services chez nous, notre prestataire de services de paiement tiers recueille votre numéro de carte de crédit, son code de sécurité et sa date d'expiration. Nous ne recevrons la confirmation de votre paiement que lorsqu'il aura été effectué. Cette confirmation est alors associée à vos transactions et autres renseignements personnels.

Nous traitons les Informations sur le paiement pour gérer notre entreprise, pour vous fournir nos produits et services, pour gérer nos relations avec vous et pour détecter les fraudes, les activités illégales ou les atteintes à la sécurité. Les fondements juridiques de ce traitement sont le consentement ou, le cas échéant, nos intérêts légitimes dans la bonne administration de notre Site et de nos activités, la bonne gestion de nos relations avec les clients et l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, en vue de conclure un tel contrat.
Communications et demandes de renseignement
Si vous communiquez avec nous, en plus de vos Coordonnées, nous recevrons l'objet de votre message et tout commentaire, contenu ou autre information que vous choisissez de fournir.

Nous traitons les Communications et demandes de renseignements pour vous fournir nos produits et services, pour assurer l'assistance à la clientèle, pour garantir la confidentialité et la sécurité de notre Site, de nos produits et de nos services, pour maintenir nos bases de données et nos sauvegardes, pour gérer nos relations avec vous, pour communiquer avec vous et pour conserver les enregistrements de nos communications avec vous. Les fondements juridiques de ce traitement sont le consentement ou, le cas échéant, nos intérêts légitimes dans la bonne administration de notre Site et de nos activités, la bonne gestion de nos relations avec les clients et l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, en vue de conclure un tel contrat.
Renseignements de demande d'emploi
Si vous postulez un emploi à partir de notre Site, nous recueillons vos [prénom et nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse, CV comprenant un historique d'emploi et académique, et toute information que vous choisissez de fournir, y compris le sexe, la race, l'origine ethnique, le statut d'ancien combattant ou un handicap.

Nous traitons les Renseignements de demande d'emploi afin de vérifier si votre candidature peut être utile à notre entreprise.
Témoins et technologies semblables
Nous utilisons des témoins et autres technologies semblables présentés dans la section « Témoins et technologies semblables » de cette Politique. Si vous choisissez de désactiver les témoins et technologies semblables, certaines sections et options du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Nous traitons les Témoins et technologies semblables pour faire fonctionner le Site, vous offrir le contenu et la fonctionnalité demandés, assurer la confidentialité et la sécurité de notre Site, développer de nouveaux services, améliorer votre expérience en vous offrant un service plus personnalisé et interactif, et à des fins d'analyse de son utilisation. Lorsque la loi l'exige, nous nous appuyons sur votre consentement explicite pour l'utilisation de témoins de marketing, de rendement et d'analyse et de technologies semblables. Les fondements juridiques du traitement des témoins strictement nécessaires servent nos intérêts légitimes dans la bonne gestion de notre Site et de nos activités.
Renseignements sur les appareils et leur utilisation
Quand vous visitez le Site, nous recueillons automatiquement des renseignements à partir de votre navigateur et de votre appareil, comprenant la date et l'heure de votre visite ainsi que votre emplacement, l'adresse IP ou l'identificateur unique de l'appareil, le serveur de domaine, le type de navigateur, le temps d'accès et les données sur les pages que vous consultez.

Nous traitons les Renseignements sur les appareils et leur utilisation pour gérer le Site, vous offrir le contenu et la fonctionnalité demandés, assurer la confidentialité et la sécurité de notre Site, développer de nouveaux services, améliorer votre expérience en vous offrant un service plus personnalisé et interactif, et à des fins d'analyse de son utilisation. Les fondements juridiques de ce traitement sont notre intérêt légitime à surveiller et à améliorer notre site.
Autres activités de traitement.

Nous pouvons également traiter des renseignements personnels au besoin pour les éléments suivants :
  • L'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice, que ce soit devant un tribunal, une instance administrative ou autre. (Les fondements juridiques de ce traitement sont notre intérêt légitime dans la protection et l'affirmation de nos droits juridiques, de vos droits juridiques et des droits juridiques d'autrui.)
  • L'obtention ou le maintien d'une couverture d'assurance, la gestion des risques ou l'obtention de conseils professionnels (les fondements juridiques de ce traitement sont notre intérêt légitime à protéger adéquatement notre entreprise).
  • Les fins qui sont conformes aux fins et aux utilisations décrites dans la présente Politique pour lesquelles vos renseignements personnels nous ont été fournis, qui y sont liées ou qui y sont auxiliaires.
Nous pouvons traiter vos renseignements personnels à l'une ou l'autre des fins et utilisations décrites dans la présente Politique pour un ou plusieurs des motifs juridiques suivants :
  • Parce qu'il est nécessaire de réaliser les prestations que vous avez demandées ou de respecter vos instructions ou autres obligations contractuelles entre vous et nous;
  • Pour nous conformer à nos obligations légales et tenir un registre de nos processus de conformité;
  • Parce que nos intérêts légitimes, ou ceux d'un tiers destinataire de vos renseignements personnels, rendent le traitement nécessaire, pourvu que ces intérêts ne soient pas écartés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux;
  • Parce que vous avez choisi de publier ou d'afficher vos renseignements personnels dans une zone publique du Site, comme une zone de commentaires;
  • Parce qu'il est nécessaire de protéger vos intérêts vitaux;
  • Parce que c'est nécessaire dans l'intérêt public;
  • Parce que vous nous avez expressément donné votre consentement pour traiter vos renseignements personnels d'une manière particulière.
Nous n'utilisons pas de renseignements personnels pour prendre des décisions automatisées qui ont une incidence sur les profils ou pour créer des profils autres que ceux décrits aux présentes.
Emplacement du traitement.

Nous avons des opérations au Québec, et les renseignements personnels sont transférés, stockés et traités au Québec où nous ou nos affiliés, partenaires, fournisseurs de services ou agents entretenons des installations. En nous envoyant des renseignements personnels ou en utilisant le Site, vous acceptez et consentez au traitement de ces renseignements personnels au Québec. Nous nous appuyons sur des fondements juridiques reconnus pour effectuer légalement des transferts transfrontaliers/internationaux de renseignements personnels, comme un consentement explicite, lorsque le transfert est nécessaire pour que nous puissions fournir des services conformément à un accord, ou lorsque le transfert est soumis à des garanties qui assurent la protection des renseignements personnels
Pour de plus amples renseignements sur les Témoins, veuillez consulter notre Politique sur les témoins.
COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Lorsque nous agissons en tant que « responsable du traitement des données » ou lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons partager vos informations personnelles dans les contextes suivants.
Sociétés affiliées
Nous partageons des renseignements personnels avec nos filiales et sociétés affiliées et leurs dirigeants, directeurs, employés, comptables, conseillers juridiques et agents correspondants.
Acquisitions et transactions similaires
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans le cas d'une fusion, d'une cession, d'une restructuration, d'une réorganisation, d'une dissolution ou de toute autre vente ou transfert d'une partie ou de l'ensemble des actifs de notre société, que ce soit dans le cadre de la poursuite des activités ou d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans lesquels les renseignements personnels que nous détenons font partie des biens transférés.
Divulgation avec votre consentement
Nous pouvons vous demander si vous souhaitez que nous communiquions vos renseignements personnels à d'autres tiers non affiliés qui ne sont pas décrits ailleurs dans la présente Politique. Nous ne divulguerons vos renseignements personnels dans ce contexte qu'avec votre consentement.
Obligations légales et droits juridiques
Nous divulguons vos renseignements personnels en réponse à des citations à comparaître, des mandats, des ordonnances judiciaires ou d'autres procédures légales, ou pour nous conformer aux lois en vigueur. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels afin d'établir ou d'exercer nos droits légaux; de nous défendre contre une réclamation légale, et d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant d'éventuelles activités illégales, une fraude présumée, la sécurité des personnes ou des biens ou une violation de contrat. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels au besoin pour protéger des intérêts vitaux.
Fournisseurs de services
Nous communiquons des renseignements personnels à nos agents, entrepreneurs et fournisseurs de services. Entre autres choses, les fournisseurs de services nous aident à administrer le Site, à appuyer la prestation de nos produits et services, à envoyer des communications de marketing, à fournir un soutien technique et à aider à d'autres fins légitimes autorisées par la loi.
Conseillers professionnels
Nous communiquons des renseignements personnels à nos assureurs et à d'autres conseillers professionnels, y compris des avocats, des comptables, des consultants et des vérificateurs, qui ont besoin d'accéder à vos renseignements pour fournir des services opérationnels ou d'autres services de soutien en notre nom.
Données anonymisées ou agrégées
Nous échangeons de l'information agrégée et de l'information qui ne permet pas d'identifier une personne en particulier, comme des regroupements de données démographiques et des préférences des clients, (i) à des fins de conformité aux obligations de déclaration; (ii) à des fins commerciales ou de marketing; et (iii) pour nous aider, nous et les autres, à comprendre les intérêts, les habitudes et les tendances d'utilisation de nos utilisateurs pour certains programmes, contenus, services, marketing ou fonctionnalités.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour nous conformer à nos exigences opérationnelles et à nos obligations légales, pour résoudre des litiges, pour protéger nos actifs, pour offrir des services et pour faire respecter nos contrats.
Nous prenons des mesures raisonnables pour supprimer les renseignements personnels que nous collectons quand (1) nous avons une obligation légale de le faire; (2) nous n'avons plus de raison de conserver les informations; et (3) si vous nous demandez de supprimer vos informations, à moins que nous ne déterminions que cela violerait nos obligations légales, réglementaires, contractuelles ou similaires existantes et légitimes. Nous pouvons également décider de supprimer vos renseignements personnels si nous croyons qu'ils sont incomplets, inexacts ou que le maintien de leur stockage est contraire à nos obligations légales ou à nos objectifs opérationnels.
Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons conserver et utiliser des renseignements anonymes, anonymisés et agrégés à des fins de production de rapports sur le rendement, d'analyses comparatives et autres, ainsi que pour l'amélioration des produits et des services. Lorsque nous supprimons des données, celles-ci sont supprimées de nos serveurs et bases de données actifs; toutefois, elles peuvent rester dans nos archives lorsqu'il n'est pas pratique ou possible de les supprimer.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l'utilisation, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé et pour détecter les activités frauduleuses de vérification d'identité, y compris lors de la transmission de renseignements personnels en réponse aux demandes des personnes concernées. De temps à autre, nous révisons nos procédures de sécurité afin de prendre en compte les nouvelles technologies et méthodes appropriées.
Toutefois, aucun système de sécurité n'est parfait, et aucune transmission de données n'est sûre à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir ou assurer la sécurité de toute information transmise à partir du ou vers le Site ou les services. Votre utilisation du Site se fait à vos propres risques. Nous ne pouvons pas garantir que vos données resteront sûres en toutes circonstances.
Si une violation compromet vos données à caractère personnel, nous vous en informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, lorsque nous serons tenus de le faire en vertu du droit en vigueur.
VOS DROITS ET VOS CHOIX
Nous vous prions d'utiliser les coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique afin d'exercer vos droits et vos choix dans le cadre de la présente Politique.
Préférences de courriel.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication par courriel de notre part, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien « Se désinscrire » apparaissant à la fin de nos courriels, ou encore en nous contactant aux coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique en nous fournissant votre nom et votre adresse courriel afin que nous puissions vous identifier pour le processus de désinscription. Dès que nous aurons reçu vos instructions, nous prendrons rapidement des mesures correctives. Veuillez noter que les utilisateurs inscrits ne peuvent pas refuser de recevoir des courriels transactionnels liés à leur compte.
Exactitude et mise à jour de vos renseignements personnels.

Notre objectif est de faire en sorte que vos renseignements personnels soient exacts, à jour et complets. Si certains renseignements personnels que vous nous avez fournis sont appelés à changer, veuillez mettre à jour votre profil de compte/d'utilisateur, ou nous en informer en utilisant les coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de renseignements personnels inexacts, inauthentiques, déficients ou incomplets que vous nous fournissez.
Plaintes.

Si vous considérez que vos droits relatifs à vos renseignements personnels ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous en nous contactant à l'aide des coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique.
Droits individuels.

Il se peut que vous ayez certains droits relatifs à vos données personnelles en vertu des lois locales sur la protection des données, et nous discutons des droits prévus dans les différentes juridictions ci-dessous. Nous honorons les droits des personnes lorsque la loi applicable l'exige et, selon les lois applicables, ces droits peuvent comprendre les droits suivants :
  • Accéder à vos renseignements personnels;
  • En savoir plus sur notre façon de traiter vos renseignements personnels;
  • Rectifier les informations personnelles inexactes et, en tenant compte de la finalité du traitement des informations personnelles, de veiller à ce qu'elles soient complètes;
  • Effacer ou supprimer vos renseignements personnels;
  • Limiter notre traitement de vos renseignements personnels;
  • Transférer vos renseignements personnels à un autre responsable du traitement, dans la mesure du possible;
  • Vous opposer à certains traitements de vos renseignements personnels;
  • Refuser la divulgation de certains de vos renseignements personnels à des tiers;
  • Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, ou tout autre âge de consentement applicable, autoriser à certaines divulgations de vos renseignements personnels à des tiers;
  • Ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé vos droits décrits ci-dessus;
  • Ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques;
  • Retirer votre consentement à tout moment (dans la mesure où nous fondons le traitement sur le consentement), sans affecter la légalité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.
Toutes les demandes doivent être envoyées aux coordonnées inscrites dans la section « Communiquez avec nous » de cette Politique. Vos renseignements personnels peuvent être traités en réponse à ces droits. Si vous exercez un droit qui relève de la responsabilité d'un tiers, y compris l'un de nos clients, nous vous dirons de communiquer avec le responsable de traitement approprié qui est chargé de répondre à votre demande.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Les divulgations ci-dessous présentent nos pratiques en matière de données.
Renseignements personnels recueillis :

Nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels listées ci-dessous :
  • Identifiants
  • Renseignements commerciaux
  • Informations liées à Internet ou à d'autres activités réseau électroniques
  • Données de géolocalisation
  • Informations audio, électroniques, visuelles ou semblables
  • Renseignements professionnels ou liés à l'emploi
Catégories de sources :

Nous avons recueilli les renseignements personnels identifiés dans cette Politique auprès de vous.
Collecte d'informations à des fins professionnelles commerciales :

Nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus pour les fins suivantes :
  • Vous fournir des produits et services
  • Vous offrir du service à la clientèle
  • Assurer la confidentialité et la sécurité de notre Site, de nos produits et services
  • Gérer nos bases de données et nos copies de sauvegarde
  • Gérer nos relations avec vous
  • Communiquer avec vous
  • Conserver un enregistrement de nos communications avec vous
  • Exploiter notre entreprise
  • Détecter des fraudes, des activités illégales ou des atteintes à la sécurité
  • Faire fonctionner le Site
  • Vous offrir le contenu et la fonctionnalité demandés
  • Développer de nouveaux services
  • Améliorer votre expérience en vous offrant un service plus personnalisé et interactif
  • Analyse de l'utilisation
Renseignements personnels vendus :

Nous n'avons pas vendu des catégories de renseignements personnels.
Renseignements personnels divulgués à des fins commerciales :

Nous avons divulgué à des fins commerciales les catégories de renseignements personnels listées ci-dessous. Nous avons divulgué chaque catégorie de renseignements personnels aux catégories tierces suivantes : (1) les sociétés parentes, les filiales et les sociétés affiliées; (2) les conseillers (comptables, avocats); (3) les prestataires de services (analyse des données, stockage des données, publipostage, marketing, site Web et administration de la plateforme, assistance technique); et (4) les systèmes et plateformes d'exploitation.
  • Identifiants
  • Renseignements commerciaux
  • Informations liées à Internet ou à d'autres activités réseau électroniques
  • Données de géolocalisation
  • Informations audio, électroniques, visuelles ou semblables
  • Renseignements professionnels ou liés à l'emploi
Aucun incitatif financier :

Nous n'offrons pas d'incitatifs financiers, de différence de prix ou de service en échange de la conservation ou de la vente de vos renseignements personnels.
SITES ET SERVICES TIERS
Cette Politique ne s'applique à aucune application ni site Web appartenant à un tiers. Le site peut contenir des liens vers des tiers, ainsi que des médias ou d'autres contenus provenant de tiers. Ces liens sont dirigés vers des ressources externes et tierces qui ont leurs propres politiques de confidentialité. En raison des capacités dynamiques du Site en matière de médias, il est possible que les liens vers les ressources externes de tierces parties ne soient pas clairs. Si vous cliquez sur le lien d'un tiers, vous serez redirigé à l'extérieur du Site. Vous pouvez vérifier l'URL afin de confirmer que vous avez bel et bien quitté le Site.
Nous ne pouvons pas (1) garantir le caractère adéquat des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou de sécurité employées par le contenu et les médias fournis par des tiers ou leurs sites Web; (2) contrôler la collecte ou l'utilisation indépendante par des tiers de vos renseignements; ou (3) endosser des renseignements, produits, services ou sites Web tiers accessibles par des liens intégrés sur le Site.
Tous les renseignements que vous fournissez ou qui sont automatiquement recueillis auprès de vous par un tiers seront régis par la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de cette partie.
ENFANTS
Notre Site, nos produits et nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans et aucune information n'est sciemment collectée auprès d'enfants de moins de 14 ans. Aucune personne âgée de moins de 14 ans ne peut accéder au Site, y naviguer ou l'utiliser ou nous fournir quelque renseignement que ce soit. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d'un enfant de moins de 14 ans sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal, nous prendrons des mesures pour cesser de recueillir ces renseignements et les supprimer. Si vous croyez que nous avons reçu des renseignements d'un enfant de moins de 14 ans, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées de la section « Communiquez avec nous » fournies ci-dessous.
MISES À JOUR ET CHANGEMENTS APPORTÉS À CETTE POLITIQUE
Nous pouvons ajouter, changer, mettre à jour ou modifier cette Politique de temps en temps. Nous publierons tous les changements apportés à cette Politique sur cette page. La politique mise à jour entrera en vigueur dès sa publication. Si nous effectuons des changements importants, nous vous en informerons également par un avis sur la page d'accueil de notre Site pour une durée raisonnable. Nous pouvons également, à notre discrétion, vous informer par courriel des changements apportés à cette Politique.
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Kaylana Marchionni, Responsable de la protection de la vie privée pour le Québec
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