Politiques de confidentialité

Comme nous sommes un organisme qui œuvre pour recueillir du financement pour le secteur des services sociaux, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services en matière de sollicitation de contributions de diverses formes, de participation à des événements et d’information, la confidentialité est importante pour nous. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web, en complétant un formulaire de participation à un événement, par courriel, en personne ou par téléphone, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez la Fondation des jeunes de la DPJ, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web, et la Fondation des jeunes de la DPJ n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS
La Fondation des jeunes de la DPJ a pour mission de transformer la vision qu’un jeune de la DPJ a de son avenir en lui donnant le courage et la confiance de croire au champ des possibles. En plus de son plaidoyer en faveur des jeunes en besoin de protection au Québec, la Fondation mobilise la population et alloue des sommes complémentaires à celles de l’État afin de répondre rapidement à des besoins précis et personnalisés.

Grâce à ses 6 programmes, la Fondation agit dès les premiers besoins, jusqu’à l’atteinte de l’épanouissement.

Estime de soi et saines habitudes de vie
Intervention innovante auprès des jeunes
Moments magiques
Persévérance scolaire
Soutien aux familles
Transition vers la vie autonome

Une aide à Montréal et ailleurs au Québec
Depuis 2022, la Fondation soutient également des organismes et autres fondations œuvrant auprès des jeunes de la DPJ. Grâce à cette initiative, la Fondation souhaite augmenter significativement l’aide qu’elle apporte aux jeunes de la DPJ en rejoignant également ceux des régions.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?
Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), date de naissance et numéro(s) de téléphone;
Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio;
Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages;
Des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des événements de l’organisation, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus;
Des renseignements sur votre parcours professionnel, vos réseaux, votre implication sociale, vos affiliations professionnelles et liens familiaux;
Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par la Fondation des jeunes de la DPJ;
Des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;
Des renseignements qui nous sont fournis par nos clients ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de notre prestation de services et qui pourraient, lorsque cela est pertinent, comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels (notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, etc.);
Des renseignements comme votre politique de dons et investissements communautaires, vos contributions, les organismes bénéficiaires et ce, envers quoi ils sont dédiés s’il y a lieu, la reconnaissance obtenue, le processus de décision et les personnes impliquées dans l’organisation et ce processus;
Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;
Le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :

Lors de votre inscription à des événements, formations et infolettres;
Lors de l’inscription à des évènements bénéfices;
Lorsque vous faites un don à notre organisme, quel que soit la forme de votre don;
Lors de votre inscription comme bénévole pour notre organisme;
Au cours de la prestation de services que nous vous rendons;
Lors d’échanges par courriers, courriel ou téléphone.

Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous.
Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur et des invitations à des séminaires et événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements.
À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos clients en matière de service et de marketing et de mieux comprendre notre organisme et élaborer nos services et nos offres.
À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez la Fondation des jeunes de la DPJ.
Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.
Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit;
Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers.
Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires).
Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
La Fondation des jeunes de la DPJ est un organisme à but non lucratif dument incorporé et reconnu comme organisme de bienfaisance, par conséquent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transmis à toute entité du réseau de la Fondation des jeunes de la DPJ et être traités par une telle entité. Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :

Des bénévoles et clients de la Fondation des jeunes de la DPJ pour les fins de recrutement de ressources humaines, de bénévoles et des fins de sollicitation de contributions financières ou autres;
Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services de sollicitations de dons, analyse de bases de données, sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;
Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;
L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial;
Nous n’utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

L’organisme utilise les services de sites tiers, comme Facebook, LinkedIn, YouTube, Instagram, Twitter et Google, pour promouvoir ses contenus et des offres.

Lorsque vous visitez notre site internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins sur votre disque dur en vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter notre Politique sur les témoins.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TRANSFERTS HORS QUÉBEC?
Les données de la Fondation sont hébergées sur un serveur au Québec. Toutefois, en nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez qu’ils puissent être traités dans d’autres pays, où les lois au sujet du traitement des renseignements personnels sont peut-être moins sévères que la protection exigée par la Loi 25. Lorsqu’il est nécessaire de transmettre ces renseignements, nous respecterons nos obligations légales en vertu de la Loi 25 et nous veillerons à ce qu’il y ait des ententes de confidentialités appropriées afin d’assurer un niveau adéquat de protection des renseignements personnels. Veuillez nous contacter si vous désirez de plus amples renseignements au sujet des mécanismes que nous utilisons pour transmettre vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements soient connus.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ». S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;
Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli)
Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle)
Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé;
Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions.

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES?
Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet des témoins que nous utilisons, veuillez-vous reporter à notre Politique sur les témoins (« cookies »).

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS?
Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivants :

Fabienne Audette, Directrice générale
FONDATION DES JEUNES DE LA DPJ
9335, rue Saint-Hubert, Montréal, Québec, H2M 1Y7
confidentialite@fjdpj.ca | 514 593-2676

COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique sur la protection des renseignements personnels et notre Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 05/09/2023.

Politique de confidentialité « Logilys »

Logilys prend les moyens les plus appropriés pour assurer la confidentialité des utilisateurs de ses sites Internet et s'engage à prendre les moyens raisonnables afin de protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez. Logilys utilise les renseignements recueillis via ses sites Internet afin de faciliter la collecte et le traitement des transactions de dons en ligne ou d'inscriptions en ligne, de fournir des reçus officiels ou des factures, de traiter l'inscription pour les Comptes LogiZone en ligne, et de vous communiquer des nouvelles et des mises à jour pertinentes. Logilys n'échange pas, n'accorde pas par licence, ne loue pas ni ne vend vos renseignements personnels, et ce, de quelque façon que ce soit.

Veuillez noter qu'en cas de non-acceptation de la présente Politique, vous devez cesser d'utiliser immédiatement tous services fournis par Logilys. Continuer d'utiliser ces services vaudra comme acceptation de la présente Politique.

La confidentialité et la sécurité

Logilys prend les précautions nécessaires pour s'assurer que vos renseignements personnels soient protégés tout au long du processus de transaction et dans les autres contextes lors desquels ces renseignements sont sous sa garde ou sa gestion.

Logilys s'engage à protéger et à sauvegarder la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui lui sont fournis par ses utilisateurs et par les organisations, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (Canada).

En effectuant une transaction, en demandant de l'information sur un site Internet, ou en y souscrivant à un Compte LogiZone, vous donnez à Logilys la permission de recueillir certains de vos renseignements personnels et de vous contacter en utilisant les renseignements fournis aux fins décrites dans la présente Politique.

Renseignements personnels

Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, y compris des renseignements qui peuvent servir à reconnaître, identifier ou contacter une personne en particulier, qu'il s'agisse d'une adresse électronique, de son adresse de résidence, ou de ses intérêts et des causes et organisations avec lesquelles elle transige. Les renseignements personnels ne comprennent pas la plupart des renseignements concernant les relations d'affaires, par exemple le nom, le titre, l'adresse d'affaires, ou le numéro de téléphone ou de télécopieur d'un employé d'une organisation, et certains autres renseignements accessibles au public.

Logilys observe les pratiques suivantes concernant les renseignements personnels :

Logilys ne recueille des renseignements qu'aux fins précisées à la présente Politique;

Seuls les renseignements personnels qui permettent l'utilisation de nos services vous seront demandés, le tout en conformité avec les exigences de la loi ou des autorités compétentes;

Des renseignements supplémentaires peuvent vous être demandés aux fins de vous transmettre une information ou des services personnalisés. En de telles circonstances, il n'y a aucune obligation de votre part de nous fournir de tels renseignements;

Les renseignements personnels recueillis par Logilys sont traités avec la plus stricte confidentialité et sont protégés par les meilleures pratiques de l'industrie.

Logilys limite la collecte des renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins déterminées. On peut résumer ainsi les renseignements recueillis par Logilys :

Coordonnées (nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone);

Historique des dons (montant des dons et organismes de bienfaisance à qui ces dons sont offerts);

Historique des inscriptions (montant des inscriptions et organisations avec qui ces inscriptions sont faites);

Information pour les reçus officiels ou les factures;

Nom d'utilisateur d'un Compte LogiZone et information relative au mot de passe.

Renseignements d'ordre financier

Certaines informations d'ordre financier vous seront demandées si vous effectuez un paiement par carte de crédit. Ces informations sont traitées par le biais d'une passerelle sécurisée de conformité PCI afin de traiter le paiement par carte de crédit.

Modifications à la présente Politique

Logilys se réserve le droit de modifier périodiquement la présente Politique, par exemple pour l'adapter aux modifications législatives et réglementaires. En conséquence, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique aux fins de validation de son contenu. En cas de modification, la version modifiée sera disponible sur le site Internet avec une date d'entrée en vigueur amendée.

Liens vers les sites de tierces parties

Les différents sites Internet de Logilys peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tierces parties. Vous devez savoir que, lorsque vous utilisez ces liens, les opérateurs des sites liés peuvent aussi recueillir vos renseignements personnels (y compris des renseignements générés par l'utilisation de témoins ou « cookies »).

Vous pouvez refuser ou désactiver les fichiers témoins si votre navigateur vous le permet. Pour ce faire, consultez les options de configuration de votre navigateur. Cependant, désactiver les fichiers témoins peut vous empêcher d'accéder à certains sites Internet.

Logilys se dégage de toute responsabilité quant à la façon dont de telles tierces parties recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels. De plus, il est important que vous vous renseigniez sur leurs politiques relatives à la confidentialité et à la sécurité avant de leur fournir vos renseignements personnels.

Principes régissant la confidentialité et la sécurité

Logilys s'engage à respecter les principes suivants en matière de confidentialité et de sécurité, en vertu de la LPRPDE :

Responsabilité

Logilys est responsable des renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, et a désigné une personne responsable de la confidentialité et de la sécurité. Cette personne doit s'assurer que Logilys respecte la LPRPDE;

Logilys a mis en place des politiques et des procédures pour mettre en œuvre et respecter la présente Politique, dont des procédures relatives à la collecte, au traitement, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels;

Les tierces parties qui s'engagent dans une relation d'affaires avec Logilys et qui affichent du contenu sur les plateformes de Logilys ont la responsabilité de respecter les principes régissant la confidentialité énoncés à la présente Politique, la LPRPDE et toute autre loi qui s'appliquent concernant la protection des renseignements personnels. Logilys n'est pas responsable des renseignements personnels recueillis, utilisés, partagés ou traités par ces tierces parties.

Détermination des fins de la collecte des renseignements

Logilys recueille et utilise les renseignements personnels aux fins suivantes :

Fournir des reçus officiels ou des factures lorsque les utilisateurs effectuent des dons en ligne ou des inscriptions en ligne;

Permettre aux utilisateurs de s'inscrire ou de créer un Compte LogiZone, et de gérer ces comptes;

Administrer les dons ou paiements unitaires ou programmés;

Générer des statistiques et des rapports abrégés pour utilisation interne et externe, ces derniers sans mention des renseignements personnels;

Communiquer directement avec les utilisateurs, y compris au moyen du Service des nouvelles et des mises à jour de Logilys, de promotions à des fins caritatives ou d'autres formes de communication en conformité avec la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP);

Fournir un soutien et un encadrement à la clientèle.

Consentement pour l'utilisation de vos renseignements personnels

Logilys recueille des renseignements personnels à votre sujet seulement lorsque vous les lui fournissez volontairement, ou seulement avec votre consentement, ainsi que l'exige la LPRPDE ou toute autre loi en vigueur;

En visitant et en utilisant un site Internet de Logilys, le visiteur accepte la Politique sur la confidentialité ainsi que les Conditions d'utilisation liées à cette Politique sur la confidentialité et la sécurité. Si vous n'acceptez pas la Politique sur la confidentialité et la sécurité, n'utilisez pas ce site Internet et ne fournissez pas de renseignements personnels à Logilys;

Comme condition à la prestation de nos services, nous n'exigerons pas que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la communication des renseignements au-delà de ce qui est nécessaire en vue de satisfaire les fins légitimes explicitement spécifiées et pour lesquelles les renseignements sont fournis;

Un utilisateur peut en tout temps retirer son consentement relativement à l'utilisation de ses renseignements personnels, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles. Si vous désirez retirer votre consentement, veuillez contacter une personne responsable chez Logilys, aux coordonnées indiquées ci-dessous;

Renseignements collectés

Renseignements personnels fournis à Logilys : Logilys recueille certains renseignements personnels directement auprès des personnes qui interagissent avec un de ses sites Internet ou d'une autre façon avec nous, notamment ces renseignements;

Renseignements non personnels : Lorsqu'un visiteur accède à un de nos sites Internet, des renseignements anonymes et non personnels au sujet de leur visite sont automatiquement recueillis. Ces renseignements peuvent comprendre la date de la visite, la façon dont le visiteur utilise le site Internet, la durée de la visite, les pages consultées, le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés, et le nom de domaine du fournisseur de services Internet du visiteur. Logilys peut également recueillir des statistiques qui décrivent comment les visiteurs utilisent le site. Cette information peut comprendre le montant moyen des transactions, la ventilation géographique des transactions par région, les moments de la journée où le trafic est plus dense, et le type d'organisation qui reçoit le plus fréquemment des visiteurs dans leur section. Cette information, recueillie sous forme agrégée, permet à Logilys de mieux servir les visiteurs et les organisations. Aucune de ces statistiques ne dévoile de renseignements permettant d'identifier des personnes ni de renseignements individuels, et Logilys n'utilise pas cette information pour identifier des personnes. En certains cas, pour détecter et limiter la fraude, les adresses IP sont recueillies afin de protéger Logilys contre d'éventuelles activités illégales;

Renseignements fournis par les témoins : Lorsque nos clients, visiteurs et d'autres parties prenantes accèdent à un de nos sites Internet, un petit fichier texte, appelé un « témoin » (ou cookie), peut être envoyé de notre serveur Internet à leur navigateur Internet et stocké sur leur ordinateur. Les témoins nous permettent de reconnaître les utilisateurs pendant qu'ils sont connectés à un site Internet de Logilys. Les témoins employés par Logilys sont strictement utilisés pour accomplir la fonction voulue par l'utilisateur, par exemple garder l'utilisateur connecté au Service de façon sécurisée ou conserver des préférences pour des visites ultérieures. Certains navigateurs peuvent être réglés pour rejeter tous les témoins. Si vous choisissez de modifier votre navigateur de cette manière, il se peut que certaines pages des sites Internet ne fonctionnent pas correctement.

Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Logilys n'utilise ni ne communique les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi;

Logilys ne conserve pas et ne communique pas les numéros de carte de crédit et les codes de sécurité (CVV) fournis par les utilisateurs. Ces informations sont traitées par une passerelle de paiement sécurisée de conformité PCI;

Logilys peut devoir communiquer des renseignements personnels pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande du gouvernement, ou pour respecter une citation à comparaître, un ordre de perquisition ou une ordonnance d'un tribunal;

Logilys peut communiquer des renseignements personnels à des tierces parties qui utilisent ses Services ou qui l'aident à fournir ses Services. Ces tierces parties ont la responsabilité de protéger vos renseignements personnels, ainsi qu'il est exposé ci-dessus à la section « Responsabilité »;

Logilys se réserve le droit de communiquer et de transférer des renseignements personnels à une tierce partie en cas d'achat, de vente, de location, de fusion, d'amalgamation, proposé ou réalisé, ou de tout autre type d'acquisition, de disposition, de transfert, de cession ou de financement de toutes les portions ou d'une des portions de Logilys, et ce, afin que vous puissiez continuer à recevoir les mêmes services de la part de la tierce partie;

Logilys ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire en vue de s'acquitter des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou de se conformer à la loi; votre consentement pour l'utilisation à ces fins demeure valide après la cessation de notre relation avec vous.

Votre consentement à l'utilisation à cette fin demeure valide après la fin de votre relation avec nous.

Exactitude des renseignements

Logilys déploie les efforts raisonnables pour que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont utilisés. Les particuliers peuvent vérifier l'exactitude de leurs renseignements personnels et faire des modifications ou des corrections, si nécessaire. Logilys se fie aux particuliers et aux organisations pour l'aider à maintenir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des renseignements recueillis. Vous devez ouvrir une session de votre Compte LogiZone afin de mettre à jour, modifier, corriger ou supprimer vos renseignements personnels.

Mesures de sécurité

Logilys déploie les efforts commercialement raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la communication, la copie, l'utilisation, la modification et la destruction, en établissant et en maintenant des mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements personnels;

Tous les membres du personnel de Logilys sont sensibilisés à la nécessité de maintenir la stricte confidentialité de tous les renseignements personnels;

En ce qui a trait au traitement des renseignements concernant les cartes de crédit, Logilys adhère aux normes de sécurité sur les données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et, pour conserver de façon sécuritaire les détails sur vos cartes de paiement, utilise les systèmes de fournisseurs de services de traitement des paiements qui se conforment aux normes PCI DSS;

Logilys utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) pour aider à assurer la sécurité des transactions en ligne. Le protocole SSL permet le cryptage de l'information sensible, y compris les mots de passe et les numéros de carte de crédit, durant vos transactions en ligne;

Logilys a mis en place des normes de sécurité strictes pour protéger ses systèmes ainsi que vos renseignements personnels contre l'accès et l'utilisation non autorisés. Cela comprend les mesures de sécurité requises pour la conformité aux normes PCI, de même que des procédures spécifiques pour que l'information liée à vos transactions soit sécurisée et confidentielle, et demeure au Canada.

Transparence

Logilys fait en sorte que l'information sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soit facilement accessible aux utilisateurs de ses services ainsi qu'au public. Nous affichons sur nos sites Internet notre Politique sur la confidentialité et la sécurité, qui précise aux utilisateurs le type de renseignements que nous recueillons, les fins auxquelles nous utilisons ces renseignements ainsi que les personnes à qui nous pouvons les communiquer.

Accès aux renseignements personnels

Sur demande, Logilys :

Informera les utilisateurs de l'existence de renseignements personnels qui les concernent et de l'usage qui en est fait;

Informera les utilisateurs au sujet de la communication de leurs renseignements personnels à des tiers autorisés;

Donnera aux utilisateurs l'accès à leurs renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, sous réserve des restrictions juridiques.

Les demandes doivent être adressées à :

Logilys inc.

217, avenue Léonidas Sud, Porte 13

Rimouski (Québec) G5L 2T5

Logilys fera tout ce qui est en son pouvoir pour répondre aux demandes d'accès aux renseignements personnels d'une manière raisonnable et opportune.

Possibilité de porter plainte pour non-conformité

Toute question, demande ou préoccupation concernant la conformité de Logilys à la présente Politique sur la confidentialité, ou concernant ses pratiques en matière de confidentialité et de sécurité, peut être adressée à Logilys, tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Date d'entrée en vigueur : 6 mai 2015

Politiques de confidentialité

Fondation des jeunes de la DPJ

Inscrire un don en argent