Politique de confidentialité « Fondation du CHU de Québec »
La politique peut être consultée directement sur notre site web : https://fondationduchudequebec.org/politique-de-confidentialite/

Politique de confidentialité

La confidentialité et le respect des renseignements personnels des donateurs, bénéficiaires d'octrois, bénévoles, employés, patients du CHU de Québec et de leur famille sont très importants pour la Fondation du CHU de Québec (nommée ci-après « la Fondation »). C’est pourquoi nous nous engageons à une protection et une grandeur rigueur dans le traitement de ceux-ci.

Les renseignements personnels recueillis auprès de la clientèle permettent de mieux comprendre leurs besoins et d’offrir une expérience personnalisée, autant au niveau de l’expérience de don qu’au niveau de l’utilisation des plateformes. Il est toutefois important pour nous de faire preuve de transparence concernant les informations que nous détenons à votre sujet, pour vous permettre de contrôler celles-ci.

La présente politique traite de la gestion et de la protection des informations jugées confidentielles. Elle décrit comment la Fondation recueille, utilise, conserve et communique les renseignements personnels dans le cadre de ses activités. Il est à noter que la Fondation utilise les données confidentielles conformément à la loi 25 modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

1    Définitions

1.1    Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent, pris seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

1.2    Confidentialité

La confidentialité est le fait de limiter ou d’interdire à d’autres personnes l’accès à des informations privées obtenues dans l’exercice de ses fonctions.

1.3    Consentement

Selon la Commission d’accès à l’information du Québec (nommée ci-après « la CAI »), donner son consentement signifie donner son accord. C’est un acte réfléchi qui doit répondre à toutes ces caractéristiques :

•    Le consentement doit être manifeste, c’est-à-dire évident, certain et indiscutable;

•    Le consentement doit être libre, c’est-à-dire être donné sans contrainte;

•    Le consentement doit être éclairé, c’est-à-dire qu’il doit être précis, rigoureux et spécifique;

•    Le consentement est également donné à des fins spécifiques et pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été demandé. La durée ne sera pas nécessairement reliée à un nombre de jours, de mois ou d’années, mais pourra faire référence à un événement déterminé ou une situation précise.

2    Traitement des données

2.1    Type de données

La Fondation, dans le cadre de ses activités de collecte de dons ou pour la participation à des événements ou des activités de financement, est susceptible de demander, recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de renseignements personnels. 

Pour faciliter le traitement et l’identification des différents renseignements personnels, nous les avons segmentés en différents types de données.

Les données d’identité

Le prénom, le nom de famille, le titre, le genre, la date de naissance. 

Les données de contact

L’adresse de facturation (pour reçu fiscal), la ou les adresse(s) électronique(s) et le(s) numéro(s) de téléphone.

Les données de transaction

Les détails du paiement (carte de débit, carte de crédit, spécimen chèque ou information de virement bancaire). À noter que nous ne conservons pas les données de carte de paiement en clair. Celles-ci sont entrées dans notre base de données et sont masquées, laissant libre à la consultation uniquement les 4 derniers chiffres pour cause de validation au besoin. Les données relatives aux dons comprennent les détails des dons effectués par vous et d’autres détails sur les dons et services que vous avez faits ou obtenus.

Les données technologiques

L’adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire des données de géolocalisation, les types et versions de plug-in de navigateur, le système et la plate-forme d’exploitation, des informations sur la façon dont vous utilisez nos sites web et nos services et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites web.

Les données de communication

Vos préférences en matière de réception de communication marketing de notre part et de celle de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication. Cela inclut également le fait qu’il est possible que nous prenions note des conversations que nous avons eues avec vous en personne et/ou des communications que vous avez envoyées à la Fondation. Cela nous aide à gérer notre relation avec vous et à nous assurer que vous ne recevez que des communications pertinentes et adaptées à vos préférences.

Les données relatives à l’emploi

Toutes les données que vous nous avez soumises par le biais d’une demande d’emploi à la Fondation. Lorsque vous nous contactez au nom de votre employeur, nous établissons également une relation d’affaires entre vos fiches client pour identifier votre appartenance à l’entreprise.

Nous ne collectons aucunes données personnelles sur votre race ou votre ethnicité, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques. 

2.2    Cueillette des données

Nous recueillons différentes informations de différentes façons.

Le consentement

La Fondation ne recueille et n’utilise des renseignements personnels qu’avec le consentement de la personne concernée ou conformément à la loi. En accédant, visitant ou utilisant le site Web de la Fondation ou toute autre application mobile et module transactionnel reliés (le « Site Web »), ou en nous communiquant des renseignements personnels, vous acceptez les modalités et les conditions de la présente politique. Nous pouvons demander votre consentement pour utiliser et divulguer vos informations personnelles après leur collecte dans les cas où nous souhaitons les utiliser à des fins nouvelles ou différentes que celles pour lesquelles vous avez déjà consenti.

Les informations que vous nous donnez

Lorsque vous faites un don, que vous vous inscrivez à notre infolettre ou à un évènement, que vous remplissez un formulaire, faites une demande d'octroi ou contactez notre service à la clientèle, nous stockons les informations personnelles que vous nous donnez. Nous conservons également une trace de vos dons et parfois, de vos communications avec nous.

Les cookies (témoins) et les pixels invisibles

Un cookie est un fichier qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de votre ordinateur. Une fois que vous donnez votre accord, le fichier est ajouté et le cookie permet d’analyser le trafic Web. L’application Web peut adapter son fonctionnement en rassemblant et mémorisant des informations sur vos préférences. Nous utilisons des cookies de trafic pour identifier les pages qui sont utilisées. Cela nous aide à analyser des données sur le trafic de pages Web et ainsi à améliorer notre site afin de l’adapter aux besoins. Nous utilisons ces informations à des fins d’analyse statistique, puis les données sont supprimées du système. Globalement, les cookies nous aident à vous fournir un site Web de meilleure qualité, en nous permettant de suivre les pages que vous trouvez utiles ou non. Un cookie ne nous donne aucunement accès à votre ordinateur ou toute autre information à votre sujet, autres que les données que vous choisissez de partager avec nous. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser.    

Les informations provenant de tiers

Nous recevons occasionnellement des informations vous concernant de la part de tiers, comme indiqué ci-dessous :

•    Des fournisseurs d’analyse tels que Google Analytics;

•    Réseaux publicitaires tels que Facebook et Google AdWords;

•    Fournisseurs d’informations de recherche tels que Google;

•    Informations publiquement accessibles vous concernant. 

2.3    Fins de la collecte et de l’utilisation des données

La collecte de renseignements personnels par la Fondation se limite à ce qui est nécessaire aux fins indiquées ou clairement implicites au moment de la collecte.

La Fondation recueille des renseignements personnels pour diverses raisons, dont, mais sans s’y limiter, les suivantes:

•    Donner suite aux demandes que vous nous adressez;

•    Traiter les dons effectués et émettre les reçus fiscaux;

•    Compléter votre inscription à un événement ou une activité de financement auquel vous désirez participer;

•    Solliciter des dons;

•    Envoyer des e-mails périodiques. L'adresse e-mail que vous fournissez peut être utilisée pour vous envoyer des informations et des mises à jour relatives à votre compte (vos transactions, votre participations à des événements, etc.), des nouvelles de la Fondation, des mises à jour, ou toute autre information pertinente. Il est possible de se désabonner des différentes listes d’envoi;

•    Générer et examiner des rapports et des données sur notre base d'utilisateurs et les modèles d'utilisation des services ;

•    Gérer nos ressources humaines et nos ententes de services;

•    Exploiter, maintenir, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités du site web, fournir les services et l’information que vous demandez, répondre aux commentaires et aux questions et fournir du soutien aux utilisateurs du site web;

•    Effectuer d'autres activités commerciales ou mettre en place des initiatives de reconnaissance du donateur, selon les besoins, ou comme décrit ailleurs dans la présente politique de confidentialité.

•    À des fins statistiques afin de comprendre et d’analyser les tendances d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs, créer de nouveaux produits, nouveaux services, nouvelles caractéristiques et fonctionnalités;

•    À des fins administratives ou de marketing en conformité avec les lois applicables en matière de messages électroniques commerciaux.

2.4    Divulgation des données aux tiers

L’accès aux renseignements est limité aux employés, aux administrateurs, aux bénévoles ou consultants de la Fondation ainsi qu’aux sous-traitants spécialement affectés à cette fin, et cela, uniquement dans l’exercice de leur travail. En aucun cas nous ne vendrons, partagerons ou louerons ces informations à des tiers.

La Fondation pourra partager des renseignements personnels avec des partenaires ou fournisseurs de confiance qui agissent à titre de sous-traitants. C’est le cas notamment des fournisseurs de paiement pour autoriser toute transaction en ligne, des imprimeurs pour l’envoi de communication, ou encore des partenaires lors de l’achat d’un produit ou d’un service.

La Fondation pourrait également afficher vos noms et prénoms, à des fins de reconnaissance, sur divers canaux de communication (site Web, murs de reconnaissance dans les hôpitaux, médias sociaux, outils de communications internes du CHU de Québec, rapport annuel).

Dans tous les autres cas, la Fondation s’assurera de demander votre consentement afin de partager vos informations avec des tiers. Sans celui-ci, vos données seront rendues anonymes dans les rapports fournis aux tiers.

La Fondation ne communique en aucun cas des renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou selon ce que la loi exige ou permet.

2.5    Conservation et destruction des renseignements personnels

La Fondation conserve vos informations le temps nécessaire pour répondre aux besoins pour lesquelles elles ont été recueillies ou jusqu’à ce que vous demandiez qu’elles soient supprimées. La durée de conservation des informations varie en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et de la nature des informations. 

Il est à noter que dans le cadre de ses activités, et notamment dans le but de reconnaître les donateurs en ayant le bilan de l’ensemble de leurs dons depuis le premier contact avec eux, la Fondation conserve les données de ses donateurs, à moins que ceux-ci demandent le retrait de leurs informations.

Fonctionnement

Lors de certaines interactions avec la Fondation (lorsque vous faites un don, vous vous inscrivez à notre infolettre ou à un évènement, vous remplissez un formulaire, etc.), vous serez amené à donner votre consentement pour les éléments suivants: 

•    Accepter la présente politique de confidentialité 

•    Accepter les risques liés à la participation à l’événement, le cas échéant

•    Accepter le partage de vos informations aux tiers impliqués, le cas échéant

Si, suite à la dernière interaction que vous avez eu à la Fondation, vous souhaitez retirer votre consentement, il suffit de nous contacter. La Fondation devra tout de même conserver vos informations qui sont nécessaires pour répondre aux obligations légales, et ce, pour la période déterminée par la loi. Toutefois, suite à ce délai exigé, la Fondation s'engage à détruire ou rendre anonymes vos données.

Même si vous n’en faites pas la demande, lorsque vos informations personnelles ne sont plus nécessaires à nos fins, nous avons des mécanismes pour les supprimer ou les convertir sous une forme anonyme.

2.6    Sécurité des données

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité physiques, procédurales et techniques concernant nos bureaux et nos systèmes et installations de stockage d'informations afin de protéger la sécurité et d'empêcher toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou modification de vos informations personnelles. Ces mesures peuvent être consultées dans le document qui recense nos règles encadrant la gouvernance des données.

La Fondation veille à ce que tous les tiers avec qui nous faisons affaires s’engagent à respecter cette présente politique, incluant les contrôles et mesures visant à protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des renseignements qu’ils détiennent pour le compte de la Fondation, et d’éviter le vol, la perte, la divulgation ou l’accès non autorisé aux renseignements personnels.

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les informations que vous nous partagez, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Aucune méthode de transmission ou de stockage des renseignements personnels par voie électronique n’offre une sécurité infaillible et la Fondation ne peut donc garantir l’absence d’atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité de ceux-ci. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous soumettez des informations via e-mail et faire particulièrement attention au choix des informations que vous nous fournissez.

2.7    Lien vers les sites web de tiers

Cette politique de confidentialité s'applique uniquement à la Fondation et à ses services. Pour votre commodité, le site web peut proposer des liens ou rediriger les utilisateurs vers d'autres sites web ou applications que nous ne possédons ou n'exploitons pas. Les liens n'impliquent pas que nous approuvons ou avons examiné ces sites web ou applications. Les politiques et procédures que nous décrivons ici ne s'appliquent pas à ces sites web ou applications. La Fondation n’a aucun contrôle sur le contenu et l’exploitation de ces sites ou applications ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. En accédant à ceux-ci, vous acceptez et comprenez qu’il est de votre responsabilité de vous informer de la politique de confidentialité de ces derniers et que la Fondation ne peut en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causée par ou en relation avec votre utilisation de ces sites web ou applications.

3    Vos droits

Pour exercer vos droits, il suffit de communiquer avec nous via les coordonnées figurant à la fin de la présente politique. Nous nous assurerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais. 

3.1    Accès à l’information

Sous réserve des lois pertinentes et à la réception d’une demande écrite de votre part, vous avez le droit raisonnable d'accès et de révision de vos informations personnelles que nous détenons et nous nous efforcerons de vous fournir les informations dans un délai raisonnable.

Vous avez également droit à la portabilité de vos données. Ce droit vous permet de récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine afin de les transférer à un autre responsable du traitement.

La Fondation peut refuser l'accès ou votre droit d'accès peut être limité conformément aux exceptions d'accès requises ou autorisées par la loi. Pour se prémunir contre les demandes d'accès frauduleuses, nous pouvons exiger suffisamment d'informations pour nous permettre de confirmer que la personne qui fait la demande est autorisée à le faire avant d'accorder l'accès ou d'apporter des corrections.

3.2    Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à notre utilisation de vos informations personnelles à tout moment. Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif et peut affecter votre capacité à utiliser nos services, à participer à nos événements et activités ou à avoir accès à la reconnaissance dont vous pourriez bénéficier. Nous vous en informerons, le cas échéant.

3.3    Rectification de vos informations

Nous ne mettons pas systématiquement à jour vos informations personnelles, mais nous modifierons ou supprimerons vos informations personnelles lorsque vous nous aurez indiqué qu'elles sont inexactes ou incomplètes.

3.4    Suppression de vos informations

Vous pouvez nous demander d’effacer ou de supprimer des informations personnelles lorsque nous n’avons aucune raison valable de continuer à les traiter. Veuillez noter que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande d’effacement s’il existe des raisons juridiques spécifiques, qui vous seront fournies suite à votre demande.

3.5    Dépôt d’une plainte

Si nous détenons des renseignements personnels à votre égard et que vous désirez vous plaindre du non-respect de la présente politique, vous pouvez le faire par écrit via les coordonnées ci-dessous. La Fondation procédera au traitement de toute plainte.

4    Informations complémentaires

4.1    Modalités d’application

La direction de la Fondation est responsable de la mise en œuvre et de l’application de la politique de confidentialité.

Quiconque ne respecte pas la politique de confidentialité et les règles encadrant la gouvernance des données sera sanctionné par l’autorité compétente. La sanction peut aller de la réprimande à l’exclusion.

4.2    Modifications à la présente politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et de temps à autre. Veuillez consulter cette politique de confidentialité périodiquement afin de vous tenir informé des modifications apportées. Cette politique de confidentialité est entrée en vigueur à la date indiquée ci-dessous.

4.3    Coordonnées

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, ou pour exercer vos droits relatifs à ceux-ci, nous vous invitons à communiquer avec nous.



Annie Beauregard

Vice-présidente à l’administration et l’amélioration continue

Déléguée à la protection des données – Fondation du CHU de Québec



Par courriel : fondation@chudequebec.ca

Par téléphone : 418 525-4385

Par la poste : 1825 boulevard Henri-Bourassa, bureau 405, Québec, Québec G1J 0H4
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Politique de confidentialité « Logilys »
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE POUR COMPRENDRE COMMENT NOUS TRAITONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET QUELS SONT LES CHOIX ET LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ À CET ÉGARD. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES MODALITÉS DE CETTE POLITIQUE, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE NI L'UTILISER.
INTRODUCTION
Logilys s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous croyons également à la transparence. Cette Politique explique la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Veuillez lire attentivement cette Politique afin d'en savoir plus sur le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, ainsi que sur les droits que vous pouvez avoir selon la loi en vigueur.
Dans quel contexte cette Politique s'applique-t-elle ?

Cette Politique décrit nos pratiques relatives aux renseignements personnels pour lesquels nous agissons en tant que « responsable du traitement des données » en vertu de la loi applicable. Cela inclut les renseignements recueillis lorsque vous visitez notre site Web, www.jedonneenligne.org, www.jeminscrismaintenant.com, www.logilys.com (le « Site »). Cependant, cette Politique ne s'applique pas quand nous traitons des renseignements personnels au nom d'un client. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques d'un client relatives à ses données, veuillez communiquer directement avec ce client. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité et de sécurité de nos clients.
COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous collectons les types de données à caractère personnel suivants aux fins énumérées ci-dessous. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de renseignements personnels, mais ce faisant, vous ne pourrez pas accéder à des sections du Site qui exigent la saisie de renseignements personnels.
Coordonnées
Si vous communiquez avec nous, si vous posez une question à partir de notre Site, si vous demandez une démonstration ou si vous vous renseignez sur nos produits ou services, nous recueillons votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse électronique professionnelle et votre numéro de téléphone.

Nous traitons les Coordonnées pour vous fournir nos produits et services, pour assurer l'assistance à la clientèle, pour garantir la confidentialité et la sécurité de notre Site, de nos produits et de nos services, pour maintenir nos bases de données et nos sauvegardes, pour gérer nos relations avec vous, pour communiquer avec vous et pour conserver les enregistrements de nos communications avec vous. Les fondements juridiques de ce traitement sont le consentement ou, le cas échéant, nos intérêts légitimes dans la bonne administration de notre Site et de nos activités, la bonne gestion de nos relations avec les clients et l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, en vue de conclure un tel contrat.
Renseignements d'enregistrement d'un compte
Quand vous achetez ou vous vous inscrivez à nos services, nous recueillons vos Coordonnées, l'URL du site Web de votre entreprise, et un enregistrement des produits et services achetés.

Nous traitons les Renseignements d'enregistrement d'un compte pour vous fournir nos produits et services, pour assurer l'assistance à la clientèle, pour garantir la confidentialité et la sécurité de nos produits et de nos services, pour maintenir nos bases de données et nos sauvegardes, pour gérer nos relations avec vous, pour communiquer avec vous et pour conserver les enregistrements de nos communications avec vous. Les fondements juridiques de ce traitement sont le consentement ou, le cas échéant, nos intérêts légitimes dans la bonne administration de notre Site et de nos activités, la bonne gestion de nos relations avec les clients et l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, en vue de conclure un tel contrat.
Informations sur le paiement
Lorsque vous achetez des produits ou des services chez nous, notre prestataire de services de paiement tiers recueille votre numéro de carte de crédit, son code de sécurité et sa date d'expiration. Nous ne recevrons la confirmation de votre paiement que lorsqu'il aura été effectué. Cette confirmation est alors associée à vos transactions et autres renseignements personnels.

Nous traitons les Informations sur le paiement pour gérer notre entreprise, pour vous fournir nos produits et services, pour gérer nos relations avec vous et pour détecter les fraudes, les activités illégales ou les atteintes à la sécurité. Les fondements juridiques de ce traitement sont le consentement ou, le cas échéant, nos intérêts légitimes dans la bonne administration de notre Site et de nos activités, la bonne gestion de nos relations avec les clients et l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, en vue de conclure un tel contrat.
Communications et demandes de renseignement
Si vous communiquez avec nous, en plus de vos Coordonnées, nous recevrons l'objet de votre message et tout commentaire, contenu ou autre information que vous choisissez de fournir.

Nous traitons les Communications et demandes de renseignements pour vous fournir nos produits et services, pour assurer l'assistance à la clientèle, pour garantir la confidentialité et la sécurité de notre Site, de nos produits et de nos services, pour maintenir nos bases de données et nos sauvegardes, pour gérer nos relations avec vous, pour communiquer avec vous et pour conserver les enregistrements de nos communications avec vous. Les fondements juridiques de ce traitement sont le consentement ou, le cas échéant, nos intérêts légitimes dans la bonne administration de notre Site et de nos activités, la bonne gestion de nos relations avec les clients et l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, en vue de conclure un tel contrat.
Renseignements de demande d'emploi
Si vous postulez un emploi à partir de notre Site, nous recueillons vos [prénom et nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse, CV comprenant un historique d'emploi et académique, et toute information que vous choisissez de fournir, y compris le sexe, la race, l'origine ethnique, le statut d'ancien combattant ou un handicap.

Nous traitons les Renseignements de demande d'emploi afin de vérifier si votre candidature peut être utile à notre entreprise.
Témoins et technologies semblables
Nous utilisons des témoins et autres technologies semblables présentés dans la section « Témoins et technologies semblables » de cette Politique. Si vous choisissez de désactiver les témoins et technologies semblables, certaines sections et options du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Nous traitons les Témoins et technologies semblables pour faire fonctionner le Site, vous offrir le contenu et la fonctionnalité demandés, assurer la confidentialité et la sécurité de notre Site, développer de nouveaux services, améliorer votre expérience en vous offrant un service plus personnalisé et interactif, et à des fins d'analyse de son utilisation. Lorsque la loi l'exige, nous nous appuyons sur votre consentement explicite pour l'utilisation de témoins de marketing, de rendement et d'analyse et de technologies semblables. Les fondements juridiques du traitement des témoins strictement nécessaires servent nos intérêts légitimes dans la bonne gestion de notre Site et de nos activités.
Renseignements sur les appareils et leur utilisation
Quand vous visitez le Site, nous recueillons automatiquement des renseignements à partir de votre navigateur et de votre appareil, comprenant la date et l'heure de votre visite ainsi que votre emplacement, l'adresse IP ou l'identificateur unique de l'appareil, le serveur de domaine, le type de navigateur, le temps d'accès et les données sur les pages que vous consultez.

Nous traitons les Renseignements sur les appareils et leur utilisation pour gérer le Site, vous offrir le contenu et la fonctionnalité demandés, assurer la confidentialité et la sécurité de notre Site, développer de nouveaux services, améliorer votre expérience en vous offrant un service plus personnalisé et interactif, et à des fins d'analyse de son utilisation. Les fondements juridiques de ce traitement sont notre intérêt légitime à surveiller et à améliorer notre site.
Autres activités de traitement.

Nous pouvons également traiter des renseignements personnels au besoin pour les éléments suivants :
  • L'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice, que ce soit devant un tribunal, une instance administrative ou autre. (Les fondements juridiques de ce traitement sont notre intérêt légitime dans la protection et l'affirmation de nos droits juridiques, de vos droits juridiques et des droits juridiques d'autrui.)
  • L'obtention ou le maintien d'une couverture d'assurance, la gestion des risques ou l'obtention de conseils professionnels (les fondements juridiques de ce traitement sont notre intérêt légitime à protéger adéquatement notre entreprise).
  • Les fins qui sont conformes aux fins et aux utilisations décrites dans la présente Politique pour lesquelles vos renseignements personnels nous ont été fournis, qui y sont liées ou qui y sont auxiliaires.
Nous pouvons traiter vos renseignements personnels à l'une ou l'autre des fins et utilisations décrites dans la présente Politique pour un ou plusieurs des motifs juridiques suivants :
  • Parce qu'il est nécessaire de réaliser les prestations que vous avez demandées ou de respecter vos instructions ou autres obligations contractuelles entre vous et nous;
  • Pour nous conformer à nos obligations légales et tenir un registre de nos processus de conformité;
  • Parce que nos intérêts légitimes, ou ceux d'un tiers destinataire de vos renseignements personnels, rendent le traitement nécessaire, pourvu que ces intérêts ne soient pas écartés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux;
  • Parce que vous avez choisi de publier ou d'afficher vos renseignements personnels dans une zone publique du Site, comme une zone de commentaires;
  • Parce qu'il est nécessaire de protéger vos intérêts vitaux;
  • Parce que c'est nécessaire dans l'intérêt public;
  • Parce que vous nous avez expressément donné votre consentement pour traiter vos renseignements personnels d'une manière particulière.
Nous n'utilisons pas de renseignements personnels pour prendre des décisions automatisées qui ont une incidence sur les profils ou pour créer des profils autres que ceux décrits aux présentes.
Emplacement du traitement.

Nous avons des opérations au Québec, et les renseignements personnels sont transférés, stockés et traités au Québec où nous ou nos affiliés, partenaires, fournisseurs de services ou agents entretenons des installations. En nous envoyant des renseignements personnels ou en utilisant le Site, vous acceptez et consentez au traitement de ces renseignements personnels au Québec. Nous nous appuyons sur des fondements juridiques reconnus pour effectuer légalement des transferts transfrontaliers/internationaux de renseignements personnels, comme un consentement explicite, lorsque le transfert est nécessaire pour que nous puissions fournir des services conformément à un accord, ou lorsque le transfert est soumis à des garanties qui assurent la protection des renseignements personnels
Pour de plus amples renseignements sur les Témoins, veuillez consulter notre Politique sur les témoins.
COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Lorsque nous agissons en tant que « responsable du traitement des données » ou lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons partager vos informations personnelles dans les contextes suivants.
Sociétés affiliées
Nous partageons des renseignements personnels avec nos filiales et sociétés affiliées et leurs dirigeants, directeurs, employés, comptables, conseillers juridiques et agents correspondants.
Acquisitions et transactions similaires
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans le cas d'une fusion, d'une cession, d'une restructuration, d'une réorganisation, d'une dissolution ou de toute autre vente ou transfert d'une partie ou de l'ensemble des actifs de notre société, que ce soit dans le cadre de la poursuite des activités ou d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans lesquels les renseignements personnels que nous détenons font partie des biens transférés.
Divulgation avec votre consentement
Nous pouvons vous demander si vous souhaitez que nous communiquions vos renseignements personnels à d'autres tiers non affiliés qui ne sont pas décrits ailleurs dans la présente Politique. Nous ne divulguerons vos renseignements personnels dans ce contexte qu'avec votre consentement.
Obligations légales et droits juridiques
Nous divulguons vos renseignements personnels en réponse à des citations à comparaître, des mandats, des ordonnances judiciaires ou d'autres procédures légales, ou pour nous conformer aux lois en vigueur. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels afin d'établir ou d'exercer nos droits légaux; de nous défendre contre une réclamation légale, et d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant d'éventuelles activités illégales, une fraude présumée, la sécurité des personnes ou des biens ou une violation de contrat. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels au besoin pour protéger des intérêts vitaux.
Fournisseurs de services
Nous communiquons des renseignements personnels à nos agents, entrepreneurs et fournisseurs de services. Entre autres choses, les fournisseurs de services nous aident à administrer le Site, à appuyer la prestation de nos produits et services, à envoyer des communications de marketing, à fournir un soutien technique et à aider à d'autres fins légitimes autorisées par la loi.
Conseillers professionnels
Nous communiquons des renseignements personnels à nos assureurs et à d'autres conseillers professionnels, y compris des avocats, des comptables, des consultants et des vérificateurs, qui ont besoin d'accéder à vos renseignements pour fournir des services opérationnels ou d'autres services de soutien en notre nom.
Données anonymisées ou agrégées
Nous échangeons de l'information agrégée et de l'information qui ne permet pas d'identifier une personne en particulier, comme des regroupements de données démographiques et des préférences des clients, (i) à des fins de conformité aux obligations de déclaration; (ii) à des fins commerciales ou de marketing; et (iii) pour nous aider, nous et les autres, à comprendre les intérêts, les habitudes et les tendances d'utilisation de nos utilisateurs pour certains programmes, contenus, services, marketing ou fonctionnalités.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour nous conformer à nos exigences opérationnelles et à nos obligations légales, pour résoudre des litiges, pour protéger nos actifs, pour offrir des services et pour faire respecter nos contrats.
Nous prenons des mesures raisonnables pour supprimer les renseignements personnels que nous collectons quand (1) nous avons une obligation légale de le faire; (2) nous n'avons plus de raison de conserver les informations; et (3) si vous nous demandez de supprimer vos informations, à moins que nous ne déterminions que cela violerait nos obligations légales, réglementaires, contractuelles ou similaires existantes et légitimes. Nous pouvons également décider de supprimer vos renseignements personnels si nous croyons qu'ils sont incomplets, inexacts ou que le maintien de leur stockage est contraire à nos obligations légales ou à nos objectifs opérationnels.
Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons conserver et utiliser des renseignements anonymes, anonymisés et agrégés à des fins de production de rapports sur le rendement, d'analyses comparatives et autres, ainsi que pour l'amélioration des produits et des services. Lorsque nous supprimons des données, celles-ci sont supprimées de nos serveurs et bases de données actifs; toutefois, elles peuvent rester dans nos archives lorsqu'il n'est pas pratique ou possible de les supprimer.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l'utilisation, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé et pour détecter les activités frauduleuses de vérification d'identité, y compris lors de la transmission de renseignements personnels en réponse aux demandes des personnes concernées. De temps à autre, nous révisons nos procédures de sécurité afin de prendre en compte les nouvelles technologies et méthodes appropriées.
Toutefois, aucun système de sécurité n'est parfait, et aucune transmission de données n'est sûre à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir ou assurer la sécurité de toute information transmise à partir du ou vers le Site ou les services. Votre utilisation du Site se fait à vos propres risques. Nous ne pouvons pas garantir que vos données resteront sûres en toutes circonstances.
Si une violation compromet vos données à caractère personnel, nous vous en informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, lorsque nous serons tenus de le faire en vertu du droit en vigueur.
VOS DROITS ET VOS CHOIX
Nous vous prions d'utiliser les coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique afin d'exercer vos droits et vos choix dans le cadre de la présente Politique.
Préférences de courriel.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication par courriel de notre part, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien « Se désinscrire » apparaissant à la fin de nos courriels, ou encore en nous contactant aux coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique en nous fournissant votre nom et votre adresse courriel afin que nous puissions vous identifier pour le processus de désinscription. Dès que nous aurons reçu vos instructions, nous prendrons rapidement des mesures correctives. Veuillez noter que les utilisateurs inscrits ne peuvent pas refuser de recevoir des courriels transactionnels liés à leur compte.
Exactitude et mise à jour de vos renseignements personnels.

Notre objectif est de faire en sorte que vos renseignements personnels soient exacts, à jour et complets. Si certains renseignements personnels que vous nous avez fournis sont appelés à changer, veuillez mettre à jour votre profil de compte/d'utilisateur, ou nous en informer en utilisant les coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de renseignements personnels inexacts, inauthentiques, déficients ou incomplets que vous nous fournissez.
Plaintes.

Si vous considérez que vos droits relatifs à vos renseignements personnels ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous en nous contactant à l'aide des coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique.
Droits individuels.

Il se peut que vous ayez certains droits relatifs à vos données personnelles en vertu des lois locales sur la protection des données, et nous discutons des droits prévus dans les différentes juridictions ci-dessous. Nous honorons les droits des personnes lorsque la loi applicable l'exige et, selon les lois applicables, ces droits peuvent comprendre les droits suivants :
  • Accéder à vos renseignements personnels;
  • En savoir plus sur notre façon de traiter vos renseignements personnels;
  • Rectifier les informations personnelles inexactes et, en tenant compte de la finalité du traitement des informations personnelles, de veiller à ce qu'elles soient complètes;
  • Effacer ou supprimer vos renseignements personnels;
  • Limiter notre traitement de vos renseignements personnels;
  • Transférer vos renseignements personnels à un autre responsable du traitement, dans la mesure du possible;
  • Vous opposer à certains traitements de vos renseignements personnels;
  • Refuser la divulgation de certains de vos renseignements personnels à des tiers;
  • Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, ou tout autre âge de consentement applicable, autoriser à certaines divulgations de vos renseignements personnels à des tiers;
  • Ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé vos droits décrits ci-dessus;
  • Ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques;
  • Retirer votre consentement à tout moment (dans la mesure où nous fondons le traitement sur le consentement), sans affecter la légalité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.
Toutes les demandes doivent être envoyées aux coordonnées inscrites dans la section « Communiquez avec nous » de cette Politique. Vos renseignements personnels peuvent être traités en réponse à ces droits. Si vous exercez un droit qui relève de la responsabilité d'un tiers, y compris l'un de nos clients, nous vous dirons de communiquer avec le responsable de traitement approprié qui est chargé de répondre à votre demande.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Les divulgations ci-dessous présentent nos pratiques en matière de données.
Renseignements personnels recueillis :

Nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels listées ci-dessous :
  • Identifiants
  • Renseignements commerciaux
  • Informations liées à Internet ou à d'autres activités réseau électroniques
  • Données de géolocalisation
  • Informations audio, électroniques, visuelles ou semblables
  • Renseignements professionnels ou liés à l'emploi
Catégories de sources :

Nous avons recueilli les renseignements personnels identifiés dans cette Politique auprès de vous.
Collecte d'informations à des fins professionnelles commerciales :

Nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus pour les fins suivantes :
  • Vous fournir des produits et services
  • Vous offrir du service à la clientèle
  • Assurer la confidentialité et la sécurité de notre Site, de nos produits et services
  • Gérer nos bases de données et nos copies de sauvegarde
  • Gérer nos relations avec vous
  • Communiquer avec vous
  • Conserver un enregistrement de nos communications avec vous
  • Exploiter notre entreprise
  • Détecter des fraudes, des activités illégales ou des atteintes à la sécurité
  • Faire fonctionner le Site
  • Vous offrir le contenu et la fonctionnalité demandés
  • Développer de nouveaux services
  • Améliorer votre expérience en vous offrant un service plus personnalisé et interactif
  • Analyse de l'utilisation
Renseignements personnels vendus :

Nous n'avons pas vendu des catégories de renseignements personnels.
Renseignements personnels divulgués à des fins commerciales :

Nous avons divulgué à des fins commerciales les catégories de renseignements personnels listées ci-dessous. Nous avons divulgué chaque catégorie de renseignements personnels aux catégories tierces suivantes : (1) les sociétés parentes, les filiales et les sociétés affiliées; (2) les conseillers (comptables, avocats); (3) les prestataires de services (analyse des données, stockage des données, publipostage, marketing, site Web et administration de la plateforme, assistance technique); et (4) les systèmes et plateformes d'exploitation.
  • Identifiants
  • Renseignements commerciaux
  • Informations liées à Internet ou à d'autres activités réseau électroniques
  • Données de géolocalisation
  • Informations audio, électroniques, visuelles ou semblables
  • Renseignements professionnels ou liés à l'emploi
Aucun incitatif financier :

Nous n'offrons pas d'incitatifs financiers, de différence de prix ou de service en échange de la conservation ou de la vente de vos renseignements personnels.
SITES ET SERVICES TIERS
Cette Politique ne s'applique à aucune application ni site Web appartenant à un tiers. Le site peut contenir des liens vers des tiers, ainsi que des médias ou d'autres contenus provenant de tiers. Ces liens sont dirigés vers des ressources externes et tierces qui ont leurs propres politiques de confidentialité. En raison des capacités dynamiques du Site en matière de médias, il est possible que les liens vers les ressources externes de tierces parties ne soient pas clairs. Si vous cliquez sur le lien d'un tiers, vous serez redirigé à l'extérieur du Site. Vous pouvez vérifier l'URL afin de confirmer que vous avez bel et bien quitté le Site.
Nous ne pouvons pas (1) garantir le caractère adéquat des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou de sécurité employées par le contenu et les médias fournis par des tiers ou leurs sites Web; (2) contrôler la collecte ou l'utilisation indépendante par des tiers de vos renseignements; ou (3) endosser des renseignements, produits, services ou sites Web tiers accessibles par des liens intégrés sur le Site.
Tous les renseignements que vous fournissez ou qui sont automatiquement recueillis auprès de vous par un tiers seront régis par la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de cette partie.
ENFANTS
Notre Site, nos produits et nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans et aucune information n'est sciemment collectée auprès d'enfants de moins de 14 ans. Aucune personne âgée de moins de 14 ans ne peut accéder au Site, y naviguer ou l'utiliser ou nous fournir quelque renseignement que ce soit. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d'un enfant de moins de 14 ans sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal, nous prendrons des mesures pour cesser de recueillir ces renseignements et les supprimer. Si vous croyez que nous avons reçu des renseignements d'un enfant de moins de 14 ans, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées de la section « Communiquez avec nous » fournies ci-dessous.
MISES À JOUR ET CHANGEMENTS APPORTÉS À CETTE POLITIQUE
Nous pouvons ajouter, changer, mettre à jour ou modifier cette Politique de temps en temps. Nous publierons tous les changements apportés à cette Politique sur cette page. La politique mise à jour entrera en vigueur dès sa publication. Si nous effectuons des changements importants, nous vous en informerons également par un avis sur la page d'accueil de notre Site pour une durée raisonnable. Nous pouvons également, à notre discrétion, vous informer par courriel des changements apportés à cette Politique.
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COMMUNIQUEZ AVEC NOUS
Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez exercer vos droits ou déposer une plainte auprès de nous, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous, et nous ferons de notre mieux pour vous aider.
Kaylana Marchionni, Responsable de la protection de la vie privée pour le Québec
Courriel : canadianprivacyofficer@harriscomputer.com
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