Politique de confidentialité « Fondation médicale des Laurentides et des Pays-d'en-Haut »

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 26 octobre 2023.

NOTRE ENGAGEMENT


La Fondation Médicale des Laurentides et des Pays-d’en-Haut, (collectivement la «Fondation», «nous», «nos» ou «notre») s'engage à garantir la confidentialité des informations personnelles qui lui sont confiées. Elle reconnait l'importance cruciale de protéger la vie privée, élément essentiel de la confiance que le public lui accorde.



Cette Politique expose la manière dont la Fondation collecte, utilise, communique et conserve les informations personnelles lorsque vous interagissez avec elle. Cela inclut votre visite sur son site Web où cette politique est publiée, ainsi que vos contacts par courriel ou par téléphone, vos dons, votre implication en tant que bénévole, l'envoi de candidature pour un emploi ou votre inscription à l'un de ses événements.


En nous fournissant vos informations personnelles, vous consentez à leur traitement conformément aux dispositions de cette Politique de confidentialité. Vous autorisez ainsi la Fondation, ainsi que ses tiers et fournisseurs de services, à utiliser vos informations personnelles aux fins énoncées ci-dessous. 


QU’EST-CE QU’UN «RENSEIGNEMENT PERSONNEL» ?

-Habituellement, nous ne collectons que des informations personnelles, telles que le nom, le prénom, la tranche d'âge, l'adresse de résidence ou toute autre adresse physique, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, etc., que si elles nous sont transmises volontairement. À titre d'exemple, vous avez la possibilité de fournir des informations personnelles si vous souhaitez participer à des concours, vous inscrire à un événement, faire un don.


QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?


NOUS POUVONS RECUEILLIR CERTAINS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS A VOTRE SUJET DANS LES CIRCONSTANCES SUIVANTES :


-Quand vous prenez contact avec nous, nous collectons vos informations d'identification et de contact, comprenant votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que les détails de votre demande.

-Lorsque vous effectuez un don ou vous abonnez à notre lettre d'information, nous collectons les informations fournies dans votre formulaire.

-Quand vous soumettez votre candidature pour devenir bénévole, nous collectons les informations relatives à votre candidature.

-Lorsque vous soumettez votre candidature pour un poste au sein de la Fondation, nous collectons les informations incluses dans votre dossier de candidature. Cela comprend votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos expériences professionnelles et vos références, etc. 

-Quand vous interagissez avec nos comptes sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou YouTube, par exemple en "aimant" notre page ou en laissant des commentaires, nous pourrions recueillir certains détails vous concernant, comme votre nom et votre photo de profil. Les informations que nous collectons dépendent de ce que ces plateformes sociales partagent avec nous, ainsi que des paramètres de confidentialité que vous avez choisis. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles.

-Lorsque vous explorez notre site web, nous pouvons collecter certaines données techniques, notamment grâce à l'utilisation de cookies, concernant votre navigateur ou votre appareil ainsi que votre interaction avec le site web. Ces informations peuvent inclure des détails sur votre visite ou votre utilisation de notre site web, tels que l'adresse IP de votre appareil ou ordinateur et le navigateur que vous avez utilisé pour accéder au site web. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour obtenir des informations sur vos activités en ligne, comme les contenus consultés, l'origine de votre visite et la durée de votre navigation sur notre site web. Toutefois, veuillez noter que vous avez la possibilité de désactiver l'utilisation de Google Analytics en vous rendant sur la page de désactivation de Google Analytics.

-Quand vous vous inscrivez à nos événements ou à nos formations, nous collectons les informations fournies dans votre formulaire d'inscription. Nous pouvons également recueillir des détails sur votre parcours professionnel, vos réseaux, votre engagement social, vos affiliations professionnelles. Cela peut inclure des éléments tels que vos préférences alimentaires, vos commentaires et vos réponses à des sondages.

-Toutes autres données personnelles fournies. Veuillez noter que si vous nous communiquez des informations personnelles concernant d'autres individus, tels que vos clients, administrateurs, dirigeants, actionnaires ou propriétaires réels, vous devez vous assurer de les avoir informés de votre intention de partager leurs informations et d'avoir obtenu leur consentement pour cette communication de données.



COMMENT FAISONS-NOUS USAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?

Nous pouvons employer vos informations personnelles pour les objectifs suivants, ou pour d'autres motifs, avec votre accord ou conformément à la législation en vigueur :


•    Répondre à vos demandes lorsque vous nous contactez.

•    Traiter vos dons et émettre des relevés fiscaux.

•    Faciliter l'utilisation de nos sites Web en adaptant le contenu de manière pertinente et en le présentant de la manière la plus efficace possible pour vous et votre appareil. Générer des statistiques anonymes concernant nos donateurs et les visiteurs de nos sites Web.

•    Évaluer votre candidature pour un poste de bénévole ou d'emploi.

•    Communiquer avec vous, par exemple, pour vous informer sur nos services ou solliciter des dons, tout en respectant votre droit de révoquer votre consentement.

•    Fournir des informations sur les avancées de la Fondation et de notre secteur, ainsi que vous envoyez des invitations à des événements et des activités de formation si vous avez choisi de recevoir de telles informations.

•    Se conformer aux obligations légales en vigueur.



QUI PEUT CONSULTER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?


VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PEUVENT ETRE PARTAGÉS AVEC LES PERSONNES SUIVANTES AFIN D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS INDIQUÉS DANS LA SECTION CI-DESSUS OU AUTREMENT AVEC VOTRE CONSENTEMENT :


•    Les employés et les bénévoles de la Fondation qui ont un besoin légitime d'accéder aux informations pour mener à bien leurs responsabilités y ont accès.

•    De plus, certains prestataires de services nous assistent dans divers domaines tels que la gestion et la sollicitation des dons, la gestion des paiements, l'envoi de courriels, le conseil juridique, la prestation de formations en ligne, le recrutement et le placement de personnel, l'hébergement des sites Web, le stockage des données et le support informatique. Ces prestataires de services ont accès aux informations personnelles nécessaires pour effectuer leurs tâches, mais ils ne sont pas autorisés à utiliser ces informations à d'autres fins que celles spécifiquement liées à leurs mandats.

•    Dans certaines circonstances, nous pourrions également partager des informations personnelles avec des autorités gouvernementales, conformément aux exigences légales en vigueur.



QUELLES OPTIONS AVEZ-VOUS CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?

En nous fournissant vos informations personnelles, vous consentez à leur collecte, utilisation et divulgation conformément à notre politique actuelle. Dans certains cas, votre consentement peut être implicite, ce qui signifie qu'il est présumé en fonction de vos actions ou de votre inaction au moment de la collecte, de l'utilisation ou du partage de vos informations personnelles. Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous souhaitons utiliser vos informations personnelles à de nouvelles fins ou à des fins différentes de celles initialement indiquées dans notre politique de confidentialité, conformément aux lois sur la protection de la vie privée en vigueur.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en nous envoyant un avis écrit, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut avoir un impact sur notre capacité à vous fournir certains services ou à répondre à vos demandes si l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles est nécessaire dans ces cas.



QUELS DROITS AVEZ-VOUS EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?

•    Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et demander à ce qu’ils soient corrigés si vous constatez des erreurs.

•    Vous avez également le droit de recevoir davantage d’information concernant le traitement de vos renseignements personnels par la Fondation, notamment en ce qui concerne les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements, leur durée de conservation et leur source des renseignements.



Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel indiquée sous la rubrique « Contactez-nous ».



COMMENT ASSURONS-NOUS LA CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?

Nous conservons vos informations personnelles pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés dans notre politique actuelle, ou plus longtemps si requis par la loi. Une fois que l'utilisation prévue des informations personnelles est terminée, celles-ci sont détruites, supprimées ou anonymisées, sauf si la loi nous impose de les conserver.

Nous nous efforçons de maintenir la conservation de vos informations personnelles au sein du Québec. Il est important de noter que les données archivées sur les serveurs de nos prestataires de services peuvent être situées en dehors du Québec, par exemple dans une autre province canadienne, et peuvent donc être soumises aux lois d'autres juridictions, y compris celles permettant aux autorités gouvernementales d'y accéder.



POLITIQUES DE GOUVERNANCE ET AUTRES MESURES DE PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

La Fondation prend des mesures administratives, techniques et physiques appropriées pour prévenir l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des informations personnelles qu'elle détient ou gère.

Elle a également mis en place des politiques et des pratiques assurant la protection de vos informations personnelles, comprenant notamment :

•    Nous avons des politiques et des procédures internes qui définissent les rôles et les responsabilités de nos employés à chaque étape du cycle de vie des informations, limitant leur accès en fonction de la nécessité.

•    Un Responsable de la protection des renseignements personnels a été désigné pour veiller au respect des lois relatives à la confidentialité.

•    Nous disposons d'un processus pour traiter les plaintes et les demandes liées à la confidentialité, y compris les incidents impliquant des informations personnelles.

•    Nous mettons en place des contrats et d'autres mesures pour nous assurer que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des informations personnelles maintiennent des normes de sécurité appropriées.



MODIFICATIONS A CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de réviser et de mettre à jour cette Politique afin de rester en conformité avec nos pratiques évolutives et la législation applicable. Veuillez vérifier la "Date d'entrée en vigueur" pour connaître la date de la dernière révision de cette Politique. En cas de modifications significatives, nous les mettrons en évidence conformément à la loi, par exemple, en publiant un avis sur nos sites Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de confidentialité les plus récentes. En continuant à utiliser notre site Web après la publication de la version modifiée de cette Politique, vous acceptez les changements qui y sont apportés.



CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions concernant cette Politique ou la manière dont la Fondation gère les informations personnelles en général, n'hésitez pas à soumettre une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels :



Daniel Desjardins
Directeur de la fondation
daniel@fondationmedicale.com
50 A, Rue Corbeil , Sainte-Agathe-Des-Monts, (QC)  J8C 1X2

 




 
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Politique de confidentialité « Logilys »
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE POUR COMPRENDRE COMMENT NOUS TRAITONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET QUELS SONT LES CHOIX ET LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ À CET ÉGARD. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES MODALITÉS DE CETTE POLITIQUE, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE NI L'UTILISER.
INTRODUCTION
Logilys s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous croyons également à la transparence. Cette Politique explique la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Veuillez lire attentivement cette Politique afin d'en savoir plus sur le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, ainsi que sur les droits que vous pouvez avoir selon la loi en vigueur.
Dans quel contexte cette Politique s'applique-t-elle ?

Cette Politique décrit nos pratiques relatives aux renseignements personnels pour lesquels nous agissons en tant que « responsable du traitement des données » en vertu de la loi applicable. Cela inclut les renseignements recueillis lorsque vous visitez notre site Web, www.jedonneenligne.org, www.jeminscrismaintenant.com, www.logilys.com (le « Site »). Cependant, cette Politique ne s'applique pas quand nous traitons des renseignements personnels au nom d'un client. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques d'un client relatives à ses données, veuillez communiquer directement avec ce client. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité et de sécurité de nos clients.
COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous collectons les types de données à caractère personnel suivants aux fins énumérées ci-dessous. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de renseignements personnels, mais ce faisant, vous ne pourrez pas accéder à des sections du Site qui exigent la saisie de renseignements personnels.
Coordonnées
Si vous communiquez avec nous, si vous posez une question à partir de notre Site, si vous demandez une démonstration ou si vous vous renseignez sur nos produits ou services, nous recueillons votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse électronique professionnelle et votre numéro de téléphone.

Nous traitons les Coordonnées pour vous fournir nos produits et services, pour assurer l'assistance à la clientèle, pour garantir la confidentialité et la sécurité de notre Site, de nos produits et de nos services, pour maintenir nos bases de données et nos sauvegardes, pour gérer nos relations avec vous, pour communiquer avec vous et pour conserver les enregistrements de nos communications avec vous. Les fondements juridiques de ce traitement sont le consentement ou, le cas échéant, nos intérêts légitimes dans la bonne administration de notre Site et de nos activités, la bonne gestion de nos relations avec les clients et l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, en vue de conclure un tel contrat.
Renseignements d'enregistrement d'un compte
Quand vous achetez ou vous vous inscrivez à nos services, nous recueillons vos Coordonnées, l'URL du site Web de votre entreprise, et un enregistrement des produits et services achetés.

Nous traitons les Renseignements d'enregistrement d'un compte pour vous fournir nos produits et services, pour assurer l'assistance à la clientèle, pour garantir la confidentialité et la sécurité de nos produits et de nos services, pour maintenir nos bases de données et nos sauvegardes, pour gérer nos relations avec vous, pour communiquer avec vous et pour conserver les enregistrements de nos communications avec vous. Les fondements juridiques de ce traitement sont le consentement ou, le cas échéant, nos intérêts légitimes dans la bonne administration de notre Site et de nos activités, la bonne gestion de nos relations avec les clients et l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, en vue de conclure un tel contrat.
Informations sur le paiement
Lorsque vous achetez des produits ou des services chez nous, notre prestataire de services de paiement tiers recueille votre numéro de carte de crédit, son code de sécurité et sa date d'expiration. Nous ne recevrons la confirmation de votre paiement que lorsqu'il aura été effectué. Cette confirmation est alors associée à vos transactions et autres renseignements personnels.

Nous traitons les Informations sur le paiement pour gérer notre entreprise, pour vous fournir nos produits et services, pour gérer nos relations avec vous et pour détecter les fraudes, les activités illégales ou les atteintes à la sécurité. Les fondements juridiques de ce traitement sont le consentement ou, le cas échéant, nos intérêts légitimes dans la bonne administration de notre Site et de nos activités, la bonne gestion de nos relations avec les clients et l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, en vue de conclure un tel contrat.
Communications et demandes de renseignement
Si vous communiquez avec nous, en plus de vos Coordonnées, nous recevrons l'objet de votre message et tout commentaire, contenu ou autre information que vous choisissez de fournir.

Nous traitons les Communications et demandes de renseignements pour vous fournir nos produits et services, pour assurer l'assistance à la clientèle, pour garantir la confidentialité et la sécurité de notre Site, de nos produits et de nos services, pour maintenir nos bases de données et nos sauvegardes, pour gérer nos relations avec vous, pour communiquer avec vous et pour conserver les enregistrements de nos communications avec vous. Les fondements juridiques de ce traitement sont le consentement ou, le cas échéant, nos intérêts légitimes dans la bonne administration de notre Site et de nos activités, la bonne gestion de nos relations avec les clients et l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, en vue de conclure un tel contrat.
Renseignements de demande d'emploi
Si vous postulez un emploi à partir de notre Site, nous recueillons vos [prénom et nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse, CV comprenant un historique d'emploi et académique, et toute information que vous choisissez de fournir, y compris le sexe, la race, l'origine ethnique, le statut d'ancien combattant ou un handicap.

Nous traitons les Renseignements de demande d'emploi afin de vérifier si votre candidature peut être utile à notre entreprise.
Témoins et technologies semblables
Nous utilisons des témoins et autres technologies semblables présentés dans la section « Témoins et technologies semblables » de cette Politique. Si vous choisissez de désactiver les témoins et technologies semblables, certaines sections et options du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Nous traitons les Témoins et technologies semblables pour faire fonctionner le Site, vous offrir le contenu et la fonctionnalité demandés, assurer la confidentialité et la sécurité de notre Site, développer de nouveaux services, améliorer votre expérience en vous offrant un service plus personnalisé et interactif, et à des fins d'analyse de son utilisation. Lorsque la loi l'exige, nous nous appuyons sur votre consentement explicite pour l'utilisation de témoins de marketing, de rendement et d'analyse et de technologies semblables. Les fondements juridiques du traitement des témoins strictement nécessaires servent nos intérêts légitimes dans la bonne gestion de notre Site et de nos activités.
Renseignements sur les appareils et leur utilisation
Quand vous visitez le Site, nous recueillons automatiquement des renseignements à partir de votre navigateur et de votre appareil, comprenant la date et l'heure de votre visite ainsi que votre emplacement, l'adresse IP ou l'identificateur unique de l'appareil, le serveur de domaine, le type de navigateur, le temps d'accès et les données sur les pages que vous consultez.

Nous traitons les Renseignements sur les appareils et leur utilisation pour gérer le Site, vous offrir le contenu et la fonctionnalité demandés, assurer la confidentialité et la sécurité de notre Site, développer de nouveaux services, améliorer votre expérience en vous offrant un service plus personnalisé et interactif, et à des fins d'analyse de son utilisation. Les fondements juridiques de ce traitement sont notre intérêt légitime à surveiller et à améliorer notre site.
Autres activités de traitement.

Nous pouvons également traiter des renseignements personnels au besoin pour les éléments suivants :
  • L'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice, que ce soit devant un tribunal, une instance administrative ou autre. (Les fondements juridiques de ce traitement sont notre intérêt légitime dans la protection et l'affirmation de nos droits juridiques, de vos droits juridiques et des droits juridiques d'autrui.)
  • L'obtention ou le maintien d'une couverture d'assurance, la gestion des risques ou l'obtention de conseils professionnels (les fondements juridiques de ce traitement sont notre intérêt légitime à protéger adéquatement notre entreprise).
  • Les fins qui sont conformes aux fins et aux utilisations décrites dans la présente Politique pour lesquelles vos renseignements personnels nous ont été fournis, qui y sont liées ou qui y sont auxiliaires.
Nous pouvons traiter vos renseignements personnels à l'une ou l'autre des fins et utilisations décrites dans la présente Politique pour un ou plusieurs des motifs juridiques suivants :
  • Parce qu'il est nécessaire de réaliser les prestations que vous avez demandées ou de respecter vos instructions ou autres obligations contractuelles entre vous et nous;
  • Pour nous conformer à nos obligations légales et tenir un registre de nos processus de conformité;
  • Parce que nos intérêts légitimes, ou ceux d'un tiers destinataire de vos renseignements personnels, rendent le traitement nécessaire, pourvu que ces intérêts ne soient pas écartés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux;
  • Parce que vous avez choisi de publier ou d'afficher vos renseignements personnels dans une zone publique du Site, comme une zone de commentaires;
  • Parce qu'il est nécessaire de protéger vos intérêts vitaux;
  • Parce que c'est nécessaire dans l'intérêt public;
  • Parce que vous nous avez expressément donné votre consentement pour traiter vos renseignements personnels d'une manière particulière.
Nous n'utilisons pas de renseignements personnels pour prendre des décisions automatisées qui ont une incidence sur les profils ou pour créer des profils autres que ceux décrits aux présentes.
Emplacement du traitement.

Nous avons des opérations au Québec, et les renseignements personnels sont transférés, stockés et traités au Québec où nous ou nos affiliés, partenaires, fournisseurs de services ou agents entretenons des installations. En nous envoyant des renseignements personnels ou en utilisant le Site, vous acceptez et consentez au traitement de ces renseignements personnels au Québec. Nous nous appuyons sur des fondements juridiques reconnus pour effectuer légalement des transferts transfrontaliers/internationaux de renseignements personnels, comme un consentement explicite, lorsque le transfert est nécessaire pour que nous puissions fournir des services conformément à un accord, ou lorsque le transfert est soumis à des garanties qui assurent la protection des renseignements personnels
Pour de plus amples renseignements sur les Témoins, veuillez consulter notre Politique sur les témoins.
COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Lorsque nous agissons en tant que « responsable du traitement des données » ou lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons partager vos informations personnelles dans les contextes suivants.
Sociétés affiliées
Nous partageons des renseignements personnels avec nos filiales et sociétés affiliées et leurs dirigeants, directeurs, employés, comptables, conseillers juridiques et agents correspondants.
Acquisitions et transactions similaires
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans le cas d'une fusion, d'une cession, d'une restructuration, d'une réorganisation, d'une dissolution ou de toute autre vente ou transfert d'une partie ou de l'ensemble des actifs de notre société, que ce soit dans le cadre de la poursuite des activités ou d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans lesquels les renseignements personnels que nous détenons font partie des biens transférés.
Divulgation avec votre consentement
Nous pouvons vous demander si vous souhaitez que nous communiquions vos renseignements personnels à d'autres tiers non affiliés qui ne sont pas décrits ailleurs dans la présente Politique. Nous ne divulguerons vos renseignements personnels dans ce contexte qu'avec votre consentement.
Obligations légales et droits juridiques
Nous divulguons vos renseignements personnels en réponse à des citations à comparaître, des mandats, des ordonnances judiciaires ou d'autres procédures légales, ou pour nous conformer aux lois en vigueur. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels afin d'établir ou d'exercer nos droits légaux; de nous défendre contre une réclamation légale, et d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant d'éventuelles activités illégales, une fraude présumée, la sécurité des personnes ou des biens ou une violation de contrat. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels au besoin pour protéger des intérêts vitaux.
Fournisseurs de services
Nous communiquons des renseignements personnels à nos agents, entrepreneurs et fournisseurs de services. Entre autres choses, les fournisseurs de services nous aident à administrer le Site, à appuyer la prestation de nos produits et services, à envoyer des communications de marketing, à fournir un soutien technique et à aider à d'autres fins légitimes autorisées par la loi.
Conseillers professionnels
Nous communiquons des renseignements personnels à nos assureurs et à d'autres conseillers professionnels, y compris des avocats, des comptables, des consultants et des vérificateurs, qui ont besoin d'accéder à vos renseignements pour fournir des services opérationnels ou d'autres services de soutien en notre nom.
Données anonymisées ou agrégées
Nous échangeons de l'information agrégée et de l'information qui ne permet pas d'identifier une personne en particulier, comme des regroupements de données démographiques et des préférences des clients, (i) à des fins de conformité aux obligations de déclaration; (ii) à des fins commerciales ou de marketing; et (iii) pour nous aider, nous et les autres, à comprendre les intérêts, les habitudes et les tendances d'utilisation de nos utilisateurs pour certains programmes, contenus, services, marketing ou fonctionnalités.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour nous conformer à nos exigences opérationnelles et à nos obligations légales, pour résoudre des litiges, pour protéger nos actifs, pour offrir des services et pour faire respecter nos contrats.
Nous prenons des mesures raisonnables pour supprimer les renseignements personnels que nous collectons quand (1) nous avons une obligation légale de le faire; (2) nous n'avons plus de raison de conserver les informations; et (3) si vous nous demandez de supprimer vos informations, à moins que nous ne déterminions que cela violerait nos obligations légales, réglementaires, contractuelles ou similaires existantes et légitimes. Nous pouvons également décider de supprimer vos renseignements personnels si nous croyons qu'ils sont incomplets, inexacts ou que le maintien de leur stockage est contraire à nos obligations légales ou à nos objectifs opérationnels.
Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons conserver et utiliser des renseignements anonymes, anonymisés et agrégés à des fins de production de rapports sur le rendement, d'analyses comparatives et autres, ainsi que pour l'amélioration des produits et des services. Lorsque nous supprimons des données, celles-ci sont supprimées de nos serveurs et bases de données actifs; toutefois, elles peuvent rester dans nos archives lorsqu'il n'est pas pratique ou possible de les supprimer.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l'utilisation, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé et pour détecter les activités frauduleuses de vérification d'identité, y compris lors de la transmission de renseignements personnels en réponse aux demandes des personnes concernées. De temps à autre, nous révisons nos procédures de sécurité afin de prendre en compte les nouvelles technologies et méthodes appropriées.
Toutefois, aucun système de sécurité n'est parfait, et aucune transmission de données n'est sûre à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir ou assurer la sécurité de toute information transmise à partir du ou vers le Site ou les services. Votre utilisation du Site se fait à vos propres risques. Nous ne pouvons pas garantir que vos données resteront sûres en toutes circonstances.
Si une violation compromet vos données à caractère personnel, nous vous en informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, lorsque nous serons tenus de le faire en vertu du droit en vigueur.
VOS DROITS ET VOS CHOIX
Nous vous prions d'utiliser les coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique afin d'exercer vos droits et vos choix dans le cadre de la présente Politique.
Préférences de courriel.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication par courriel de notre part, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien « Se désinscrire » apparaissant à la fin de nos courriels, ou encore en nous contactant aux coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique en nous fournissant votre nom et votre adresse courriel afin que nous puissions vous identifier pour le processus de désinscription. Dès que nous aurons reçu vos instructions, nous prendrons rapidement des mesures correctives. Veuillez noter que les utilisateurs inscrits ne peuvent pas refuser de recevoir des courriels transactionnels liés à leur compte.
Exactitude et mise à jour de vos renseignements personnels.

Notre objectif est de faire en sorte que vos renseignements personnels soient exacts, à jour et complets. Si certains renseignements personnels que vous nous avez fournis sont appelés à changer, veuillez mettre à jour votre profil de compte/d'utilisateur, ou nous en informer en utilisant les coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de renseignements personnels inexacts, inauthentiques, déficients ou incomplets que vous nous fournissez.
Plaintes.

Si vous considérez que vos droits relatifs à vos renseignements personnels ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous en nous contactant à l'aide des coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique.
Droits individuels.

Il se peut que vous ayez certains droits relatifs à vos données personnelles en vertu des lois locales sur la protection des données, et nous discutons des droits prévus dans les différentes juridictions ci-dessous. Nous honorons les droits des personnes lorsque la loi applicable l'exige et, selon les lois applicables, ces droits peuvent comprendre les droits suivants :
  • Accéder à vos renseignements personnels;
  • En savoir plus sur notre façon de traiter vos renseignements personnels;
  • Rectifier les informations personnelles inexactes et, en tenant compte de la finalité du traitement des informations personnelles, de veiller à ce qu'elles soient complètes;
  • Effacer ou supprimer vos renseignements personnels;
  • Limiter notre traitement de vos renseignements personnels;
  • Transférer vos renseignements personnels à un autre responsable du traitement, dans la mesure du possible;
  • Vous opposer à certains traitements de vos renseignements personnels;
  • Refuser la divulgation de certains de vos renseignements personnels à des tiers;
  • Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, ou tout autre âge de consentement applicable, autoriser à certaines divulgations de vos renseignements personnels à des tiers;
  • Ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé vos droits décrits ci-dessus;
  • Ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques;
  • Retirer votre consentement à tout moment (dans la mesure où nous fondons le traitement sur le consentement), sans affecter la légalité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.
Toutes les demandes doivent être envoyées aux coordonnées inscrites dans la section « Communiquez avec nous » de cette Politique. Vos renseignements personnels peuvent être traités en réponse à ces droits. Si vous exercez un droit qui relève de la responsabilité d'un tiers, y compris l'un de nos clients, nous vous dirons de communiquer avec le responsable de traitement approprié qui est chargé de répondre à votre demande.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Les divulgations ci-dessous présentent nos pratiques en matière de données.
Renseignements personnels recueillis :

Nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels listées ci-dessous :
  • Identifiants
  • Renseignements commerciaux
  • Informations liées à Internet ou à d'autres activités réseau électroniques
  • Données de géolocalisation
  • Informations audio, électroniques, visuelles ou semblables
  • Renseignements professionnels ou liés à l'emploi
Catégories de sources :

Nous avons recueilli les renseignements personnels identifiés dans cette Politique auprès de vous.
Collecte d'informations à des fins professionnelles commerciales :

Nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus pour les fins suivantes :
  • Vous fournir des produits et services
  • Vous offrir du service à la clientèle
  • Assurer la confidentialité et la sécurité de notre Site, de nos produits et services
  • Gérer nos bases de données et nos copies de sauvegarde
  • Gérer nos relations avec vous
  • Communiquer avec vous
  • Conserver un enregistrement de nos communications avec vous
  • Exploiter notre entreprise
  • Détecter des fraudes, des activités illégales ou des atteintes à la sécurité
  • Faire fonctionner le Site
  • Vous offrir le contenu et la fonctionnalité demandés
  • Développer de nouveaux services
  • Améliorer votre expérience en vous offrant un service plus personnalisé et interactif
  • Analyse de l'utilisation
Renseignements personnels vendus :

Nous n'avons pas vendu des catégories de renseignements personnels.
Renseignements personnels divulgués à des fins commerciales :

Nous avons divulgué à des fins commerciales les catégories de renseignements personnels listées ci-dessous. Nous avons divulgué chaque catégorie de renseignements personnels aux catégories tierces suivantes : (1) les sociétés parentes, les filiales et les sociétés affiliées; (2) les conseillers (comptables, avocats); (3) les prestataires de services (analyse des données, stockage des données, publipostage, marketing, site Web et administration de la plateforme, assistance technique); et (4) les systèmes et plateformes d'exploitation.
  • Identifiants
  • Renseignements commerciaux
  • Informations liées à Internet ou à d'autres activités réseau électroniques
  • Données de géolocalisation
  • Informations audio, électroniques, visuelles ou semblables
  • Renseignements professionnels ou liés à l'emploi
Aucun incitatif financier :

Nous n'offrons pas d'incitatifs financiers, de différence de prix ou de service en échange de la conservation ou de la vente de vos renseignements personnels.
SITES ET SERVICES TIERS
Cette Politique ne s'applique à aucune application ni site Web appartenant à un tiers. Le site peut contenir des liens vers des tiers, ainsi que des médias ou d'autres contenus provenant de tiers. Ces liens sont dirigés vers des ressources externes et tierces qui ont leurs propres politiques de confidentialité. En raison des capacités dynamiques du Site en matière de médias, il est possible que les liens vers les ressources externes de tierces parties ne soient pas clairs. Si vous cliquez sur le lien d'un tiers, vous serez redirigé à l'extérieur du Site. Vous pouvez vérifier l'URL afin de confirmer que vous avez bel et bien quitté le Site.
Nous ne pouvons pas (1) garantir le caractère adéquat des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou de sécurité employées par le contenu et les médias fournis par des tiers ou leurs sites Web; (2) contrôler la collecte ou l'utilisation indépendante par des tiers de vos renseignements; ou (3) endosser des renseignements, produits, services ou sites Web tiers accessibles par des liens intégrés sur le Site.
Tous les renseignements que vous fournissez ou qui sont automatiquement recueillis auprès de vous par un tiers seront régis par la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de cette partie.
ENFANTS
Notre Site, nos produits et nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans et aucune information n'est sciemment collectée auprès d'enfants de moins de 14 ans. Aucune personne âgée de moins de 14 ans ne peut accéder au Site, y naviguer ou l'utiliser ou nous fournir quelque renseignement que ce soit. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d'un enfant de moins de 14 ans sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal, nous prendrons des mesures pour cesser de recueillir ces renseignements et les supprimer. Si vous croyez que nous avons reçu des renseignements d'un enfant de moins de 14 ans, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées de la section « Communiquez avec nous » fournies ci-dessous.
MISES À JOUR ET CHANGEMENTS APPORTÉS À CETTE POLITIQUE
Nous pouvons ajouter, changer, mettre à jour ou modifier cette Politique de temps en temps. Nous publierons tous les changements apportés à cette Politique sur cette page. La politique mise à jour entrera en vigueur dès sa publication. Si nous effectuons des changements importants, nous vous en informerons également par un avis sur la page d'accueil de notre Site pour une durée raisonnable. Nous pouvons également, à notre discrétion, vous informer par courriel des changements apportés à cette Politique.
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Kaylana Marchionni, Responsable de la protection de la vie privée pour le Québec
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