Politique de confidentialité « Fondation Source Bleue »
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Préambule

Puisque la Maison de soins palliatifs Source Bleue est un organisme qui offre des soins et des services à sa clientèle et puisque la Fondation Source Bleue se consacre à recueillir des fonds en mobilisant la communauté afin de subvenir aux besoins financiers de la Maison Source Bleue, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements personnels aux fins de la prestation de nos soins et services en matière de services professionnels en accompagnement, de soins palliatifs et de fin de vie, de sollicitation de contributions de diverses formes, de participation à des événements et des activités-bénéfices, d’information sur nos soins et services offerts. La confidentialité est une préoccupation des plus importantes pour nous et, à ce titre, elle est enchâssée dans les engagements détaillés dans notre code d’éthique.

Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à mieux comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En acceptant de nous fournir des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Internet, en complétant un formulaire de don, de participation à un événement ou une activité-bénéfice, d’achat ou de paiement (par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels, et vous autorisez la Maison de soins palliatifs Source Bleue et la Fondation Source Bleue, leurs tiers et leurs fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Internet de tiers auxquels il est possible d’accéder si vous utilisez des liens qui se trouvent sur notre site Internet. La Maison de soins palliatifs Source Bleue et la Fondation Source Bleue ne sont nullement responsables à l’égard de tels sites Internet de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Internet de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

Notre organisation et sa mission

C’est en 2002 que commence le rêve d’une nouvelle maison de soins palliatifs en Montérégie par la création de la Fondation Source Bleue. Avec la collaboration et l’appui de la population, des gens d’affaires et de certains organismes communautaires, la Maison de soins palliatifs Source Bleue devient réalité en janvier 2011 et accueille ses premiers patients.

Sous le statut d’organisme privé à but non lucratif (OBNL) la Maison de soins palliatifs Source Bleue a pour mission d’accueillir gratuitement des adultes en fin de vie pour leur prodiguer des soins et des services spécialisés; de permettre qu’ils poursuivent cette dernière étape de leur vie dans la dignité et le respect de leurs valeurs, dans un environnement favorisant la sérénité; dans une approche globale, de leur offrir, ainsi qu’à leurs proches, de l’accompagnement psychosocial et du soutien spirituel tout au long du processus.

De plus, elle s’assure de l’amélioration des compétences professionnelles de tous les membres de son équipe interdisciplinaire et encourage la transmission des savoirs pour optimiser l’excellence des soins et des services offerts.

Par sa Fondation, elle fait valoir à la communauté le rôle des soins palliatifs et de fin de vie dans l’amélioration de la qualité de vie et elle poursuit des objectifs importants dont celui de subvenir aux besoins financiers et d’assurer la pérennité de son œuvre.

1.    Les renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de notre prestation de services et nos activités, y compris :

1.1    Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), date de naissance et numéro(s) de téléphone;

1.2    Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio;

1.3    Des renseignements relatifs au marketing et aux préférence de communication, de même que des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages;

1.4    Des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des événement de l’organisation, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;

1.5    Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous avons rendus;

1.6    Des renseignements sur le parcours professionnel, les réseaux, l’implication sociale, les affiliations professionnelles et liens familiaux;

1.7    Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels et personnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par la Maison de soins palliatifs Source Bleue ou la Fondation Source Bleue;

1.8    Des renseignements sur l’utilisation du site Internet et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur notre site Internet, l’interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;

1.9    Des renseignements qui nous sont fournis par nos patients et leurs proches ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de notre prestation de services et qui pourraient, lorsque cela est pertinent, comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels (notamment l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques, etc.);

1.10    Des renseignements qui nous sont fournis dans le cadre d’un partenariat tels que : fondations privées, organismes communautaires, etc.;

1.11    Tout autre renseignement personnel fourni. 

Notez que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;

Le cas échéant, nous conserverons les preuves du consentement qui nous ont été données (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfant ou d’autres personnes âgées de moins de quatorze (14) ans. Si vous êtes un mineur de moins de quatorze (14) ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs et dossiers.

2.    Les moyens utilisés pour recueillir les renseignements personnels

Vous nous partagez et nous recueillons des renseignements personnels comme suit :

2.1    Au cours de la prestation de soins et services que nous vous rendons;

2.2    Lors de votre inscription comme bénévole à la Maison de soins palliatifs Source Bleue et/ou à la Fondation Source Bleue;

2.3    Lors de votre engagement professionnel au sein de l’équipe du personnel de la Maison de soins palliatifs Source Bleue ou la Fondation Source Bleue;

2.4    Lorsque vous faites un don à la Fondation Source Bleue, quelle que soit la forme de votre don;

2.5    Lors de votre inscription à des activités de financement;

2.6    Lors de votre inscription à des événements, des ateliers, des conférences, des formations et des infolettres.

3.    L’utilisation de témoins de connexion

Vous nous partagez également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet. Afin de vous offrir une expérience de navigation optimale sur notre site Internet, nous utilisons des témoins de connexion (aussi connus sous le nom de cookies).

Ces fichiers sont utilisés à diverses fins, par exemple pour adapter dynamiquement le contenu du site à vos habitudes de navigation :

3.1    Des témoins de performance pour nous permettre d’en savoir plus sur la façon dont les utilisateurs utilisent le site, afin d’être en mesure d’y apporter des modifications et des améliorations, si nécessaire;

3.2    Des témoins de ciblage nous permettant de suivre les sites que vous avez visités afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes de promotion, de sollicitations ou autres événements.

Notre organisation utilise les services de sites Internet tiers, comme Google et Facebook, pour promouvoir ses contenus et ses offres.

Lorsque vous visitez notre site Internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur notre site Internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Vous pouvez en refuser l’utilisation en modifiant les paramètres appropriés de votre navigateur. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

4.    L’utilisation des renseignements personnels

Nous pourrions utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chacune des situations, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

4.1    Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous;

4.2    Afin de faciliter l’utilisation de notre site Internet et de s’assurer que le contenu est pertinent et qu’il est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil;


4.3    À des fins de marketing et de développement philanthropique – pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur d’activités, des invitations à des événements, des ateliers de formation ou des activités de financement;

4.4    À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de notre clientèle en matière de services et de marketing et de mieux comprendre notre organisation et élaborer nos services et nos offres;

4.5    À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi ou d’implication bénévole et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler au sein de notre organisation;

4.6    Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques;

4.7    Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux terme de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit;

4.8    Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers;

4.9    Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y a lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques;

4.10    Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celle énoncées dans la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.

5.    Le partage des renseignements personnels

La Maison de soins palliatifs Source Bleue et la Fondation Source Bleue sont deux structures organisationnelles au sein d’une même corporation. Par conséquent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transmis à des tiers de l’une ou l’autre des structures organisationnelles dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal. Notamment les suivants :

5.1    Des employés et des bénévoles de la Maison de soins palliatifs Source Bleue ou de la Fondation Source Bleue pour les fins de recrutement de ressources humaines, de bénévoles et des fins de sollicitation de contributions financières ou autres;

5.2    Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services pour : sollicitation de dons, analyse de bases de données, hébergement et entretien de sites Internet, développement d’applications et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre de services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements et qu’ils respectent la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels;

5.3    Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent.

Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi.

Notre organisation ne vend pas de renseignements personnels à des tiers, à quelque fin que ce soit.

6.    La conservation des renseignements personnels

Nous ne conservons les renseignements personnels que pour le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons obtenus, y compris pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

La Maison de soins palliatifs Source Bleue et la Fondation Source Bleue utilisent des technologies informatiques de gestion de la relation client (CRM) afin de gérer, maintenir et entretenir l’ensemble des relations et des interactions avec leurs clients, leurs donateurs et leurs partenaires actuels et potentiels.

Pour des raisons légales et fiscales, des documents et des renseignements personnels peuvent également être conservés dans nos locaux à accès restreint dédié aux personnes autorisées.

7.    La protection des renseignements personnels

Nous suivons les normes de sécurité les plus rigoureuses et généralement recommandées dans chacun des secteurs de nos opérations pour protéger les renseignements personnels qui nous sont soumis. Ces normes de sécurité s’appliquent pour les renseignements personnels détenus au Québec et hors Québec, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus.


Nous maintenons des mesures de protection physique, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. 
Nous avons pris des mesures pour garantir que l’accès aux renseignements personnels soit autorisé seulement aux membres du personnel ou aux personnes tiers qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement que ces renseignements soient connus.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de conservation électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous en vous référant à la rubrique « 10. Les coordonnées et les informations complémentaires ».

S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais à la suite de notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

8.    Vos droits légaux à l’égard de vos renseignements personnels

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

8.1    L’accès
    Vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

8.2    L’exactitude et la rectification
    Nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour. Vous avez le droit de nous demander de corriger tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons;

8.3    La désindexation
    Vous avez le droit de nous demander de cesser la diffusion de vos renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion vous cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli);

8.4    L’anonymisation
    Vous avez le droit de nous demander d’anonymiser vos renseignements personnels au lieu de les détruire, pour les utiliser mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle);

8.5    Le traitement automatisé
    Vous avez le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé;

8.6    Le traitement technologique
    Vous avez le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions.

9.    Les notifications de modifications apportées à notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Internet et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis. Par conséquent, notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels pourrait être mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement celle-ci lorsque vous visiter notre site Internet afin de demeurer informé.

10.    Les coordonnées et les informations complémentaires

Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez exercer vos droits ou vous voulez déposer une plainte relative à la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à rejoindre les personnes suivantes, responsables de l’application de notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Maison de soins palliatifs Source Bleue
Nathalie Savoie, directrice générale
nathalie.savoie@maisonsourcebleue.ca
450 641-3165, poste 223

Fondation Source Bleue
Sylvie Bouchard, directrice générale
sylvie.bouchard@fondationsourcebleue.ca
450 641-3165, poste 253

Adresse postale: 1130, rue de Montbrun, Boucherville QC J4B 8W6

Cette Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels a été adoptée le 21 juin 2023 et aucune mise à jour ne fut effectuée.

  

 



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Politique de confidentialité « Logilys »
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE POUR COMPRENDRE COMMENT NOUS TRAITONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET QUELS SONT LES CHOIX ET LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ À CET ÉGARD. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES MODALITÉS DE CETTE POLITIQUE, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE NI L'UTILISER.
INTRODUCTION
Logilys s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous croyons également à la transparence. Cette Politique explique la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Veuillez lire attentivement cette Politique afin d'en savoir plus sur le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, ainsi que sur les droits que vous pouvez avoir selon la loi en vigueur.
Dans quel contexte cette Politique s'applique-t-elle ?

Cette Politique décrit nos pratiques relatives aux renseignements personnels pour lesquels nous agissons en tant que « responsable du traitement des données » en vertu de la loi applicable. Cela inclut les renseignements recueillis lorsque vous visitez notre site Web, www.jedonneenligne.org, www.jeminscrismaintenant.com, www.logilys.com (le « Site »). Cependant, cette Politique ne s'applique pas quand nous traitons des renseignements personnels au nom d'un client. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques d'un client relatives à ses données, veuillez communiquer directement avec ce client. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité et de sécurité de nos clients.
COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
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Si vous communiquez avec nous, si vous posez une question à partir de notre Site, si vous demandez une démonstration ou si vous vous renseignez sur nos produits ou services, nous recueillons votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse électronique professionnelle et votre numéro de téléphone.

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Autres activités de traitement.

Nous pouvons également traiter des renseignements personnels au besoin pour les éléments suivants :
  • L'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice, que ce soit devant un tribunal, une instance administrative ou autre. (Les fondements juridiques de ce traitement sont notre intérêt légitime dans la protection et l'affirmation de nos droits juridiques, de vos droits juridiques et des droits juridiques d'autrui.)
  • L'obtention ou le maintien d'une couverture d'assurance, la gestion des risques ou l'obtention de conseils professionnels (les fondements juridiques de ce traitement sont notre intérêt légitime à protéger adéquatement notre entreprise).
  • Les fins qui sont conformes aux fins et aux utilisations décrites dans la présente Politique pour lesquelles vos renseignements personnels nous ont été fournis, qui y sont liées ou qui y sont auxiliaires.
Nous pouvons traiter vos renseignements personnels à l'une ou l'autre des fins et utilisations décrites dans la présente Politique pour un ou plusieurs des motifs juridiques suivants :
  • Parce qu'il est nécessaire de réaliser les prestations que vous avez demandées ou de respecter vos instructions ou autres obligations contractuelles entre vous et nous;
  • Pour nous conformer à nos obligations légales et tenir un registre de nos processus de conformité;
  • Parce que nos intérêts légitimes, ou ceux d'un tiers destinataire de vos renseignements personnels, rendent le traitement nécessaire, pourvu que ces intérêts ne soient pas écartés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux;
  • Parce que vous avez choisi de publier ou d'afficher vos renseignements personnels dans une zone publique du Site, comme une zone de commentaires;
  • Parce qu'il est nécessaire de protéger vos intérêts vitaux;
  • Parce que c'est nécessaire dans l'intérêt public;
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Nous n'utilisons pas de renseignements personnels pour prendre des décisions automatisées qui ont une incidence sur les profils ou pour créer des profils autres que ceux décrits aux présentes.
Emplacement du traitement.

Nous avons des opérations au Québec, et les renseignements personnels sont transférés, stockés et traités au Québec où nous ou nos affiliés, partenaires, fournisseurs de services ou agents entretenons des installations. En nous envoyant des renseignements personnels ou en utilisant le Site, vous acceptez et consentez au traitement de ces renseignements personnels au Québec. Nous nous appuyons sur des fondements juridiques reconnus pour effectuer légalement des transferts transfrontaliers/internationaux de renseignements personnels, comme un consentement explicite, lorsque le transfert est nécessaire pour que nous puissions fournir des services conformément à un accord, ou lorsque le transfert est soumis à des garanties qui assurent la protection des renseignements personnels
Pour de plus amples renseignements sur les Témoins, veuillez consulter notre Politique sur les témoins.
COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Lorsque nous agissons en tant que « responsable du traitement des données » ou lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons partager vos informations personnelles dans les contextes suivants.
Sociétés affiliées
Nous partageons des renseignements personnels avec nos filiales et sociétés affiliées et leurs dirigeants, directeurs, employés, comptables, conseillers juridiques et agents correspondants.
Acquisitions et transactions similaires
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Divulgation avec votre consentement
Nous pouvons vous demander si vous souhaitez que nous communiquions vos renseignements personnels à d'autres tiers non affiliés qui ne sont pas décrits ailleurs dans la présente Politique. Nous ne divulguerons vos renseignements personnels dans ce contexte qu'avec votre consentement.
Obligations légales et droits juridiques
Nous divulguons vos renseignements personnels en réponse à des citations à comparaître, des mandats, des ordonnances judiciaires ou d'autres procédures légales, ou pour nous conformer aux lois en vigueur. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels afin d'établir ou d'exercer nos droits légaux; de nous défendre contre une réclamation légale, et d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant d'éventuelles activités illégales, une fraude présumée, la sécurité des personnes ou des biens ou une violation de contrat. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels au besoin pour protéger des intérêts vitaux.
Fournisseurs de services
Nous communiquons des renseignements personnels à nos agents, entrepreneurs et fournisseurs de services. Entre autres choses, les fournisseurs de services nous aident à administrer le Site, à appuyer la prestation de nos produits et services, à envoyer des communications de marketing, à fournir un soutien technique et à aider à d'autres fins légitimes autorisées par la loi.
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Données anonymisées ou agrégées
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PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour nous conformer à nos exigences opérationnelles et à nos obligations légales, pour résoudre des litiges, pour protéger nos actifs, pour offrir des services et pour faire respecter nos contrats.
Nous prenons des mesures raisonnables pour supprimer les renseignements personnels que nous collectons quand (1) nous avons une obligation légale de le faire; (2) nous n'avons plus de raison de conserver les informations; et (3) si vous nous demandez de supprimer vos informations, à moins que nous ne déterminions que cela violerait nos obligations légales, réglementaires, contractuelles ou similaires existantes et légitimes. Nous pouvons également décider de supprimer vos renseignements personnels si nous croyons qu'ils sont incomplets, inexacts ou que le maintien de leur stockage est contraire à nos obligations légales ou à nos objectifs opérationnels.
Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons conserver et utiliser des renseignements anonymes, anonymisés et agrégés à des fins de production de rapports sur le rendement, d'analyses comparatives et autres, ainsi que pour l'amélioration des produits et des services. Lorsque nous supprimons des données, celles-ci sont supprimées de nos serveurs et bases de données actifs; toutefois, elles peuvent rester dans nos archives lorsqu'il n'est pas pratique ou possible de les supprimer.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l'utilisation, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé et pour détecter les activités frauduleuses de vérification d'identité, y compris lors de la transmission de renseignements personnels en réponse aux demandes des personnes concernées. De temps à autre, nous révisons nos procédures de sécurité afin de prendre en compte les nouvelles technologies et méthodes appropriées.
Toutefois, aucun système de sécurité n'est parfait, et aucune transmission de données n'est sûre à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir ou assurer la sécurité de toute information transmise à partir du ou vers le Site ou les services. Votre utilisation du Site se fait à vos propres risques. Nous ne pouvons pas garantir que vos données resteront sûres en toutes circonstances.
Si une violation compromet vos données à caractère personnel, nous vous en informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, lorsque nous serons tenus de le faire en vertu du droit en vigueur.
VOS DROITS ET VOS CHOIX
Nous vous prions d'utiliser les coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique afin d'exercer vos droits et vos choix dans le cadre de la présente Politique.
Préférences de courriel.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication par courriel de notre part, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien « Se désinscrire » apparaissant à la fin de nos courriels, ou encore en nous contactant aux coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique en nous fournissant votre nom et votre adresse courriel afin que nous puissions vous identifier pour le processus de désinscription. Dès que nous aurons reçu vos instructions, nous prendrons rapidement des mesures correctives. Veuillez noter que les utilisateurs inscrits ne peuvent pas refuser de recevoir des courriels transactionnels liés à leur compte.
Exactitude et mise à jour de vos renseignements personnels.

Notre objectif est de faire en sorte que vos renseignements personnels soient exacts, à jour et complets. Si certains renseignements personnels que vous nous avez fournis sont appelés à changer, veuillez mettre à jour votre profil de compte/d'utilisateur, ou nous en informer en utilisant les coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de renseignements personnels inexacts, inauthentiques, déficients ou incomplets que vous nous fournissez.
Plaintes.

Si vous considérez que vos droits relatifs à vos renseignements personnels ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous en nous contactant à l'aide des coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique.
Droits individuels.

Il se peut que vous ayez certains droits relatifs à vos données personnelles en vertu des lois locales sur la protection des données, et nous discutons des droits prévus dans les différentes juridictions ci-dessous. Nous honorons les droits des personnes lorsque la loi applicable l'exige et, selon les lois applicables, ces droits peuvent comprendre les droits suivants :
  • Accéder à vos renseignements personnels;
  • En savoir plus sur notre façon de traiter vos renseignements personnels;
  • Rectifier les informations personnelles inexactes et, en tenant compte de la finalité du traitement des informations personnelles, de veiller à ce qu'elles soient complètes;
  • Effacer ou supprimer vos renseignements personnels;
  • Limiter notre traitement de vos renseignements personnels;
  • Transférer vos renseignements personnels à un autre responsable du traitement, dans la mesure du possible;
  • Vous opposer à certains traitements de vos renseignements personnels;
  • Refuser la divulgation de certains de vos renseignements personnels à des tiers;
  • Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, ou tout autre âge de consentement applicable, autoriser à certaines divulgations de vos renseignements personnels à des tiers;
  • Ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé vos droits décrits ci-dessus;
  • Ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques;
  • Retirer votre consentement à tout moment (dans la mesure où nous fondons le traitement sur le consentement), sans affecter la légalité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.
Toutes les demandes doivent être envoyées aux coordonnées inscrites dans la section « Communiquez avec nous » de cette Politique. Vos renseignements personnels peuvent être traités en réponse à ces droits. Si vous exercez un droit qui relève de la responsabilité d'un tiers, y compris l'un de nos clients, nous vous dirons de communiquer avec le responsable de traitement approprié qui est chargé de répondre à votre demande.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Les divulgations ci-dessous présentent nos pratiques en matière de données.
Renseignements personnels recueillis :

Nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels listées ci-dessous :
  • Identifiants
  • Renseignements commerciaux
  • Informations liées à Internet ou à d'autres activités réseau électroniques
  • Données de géolocalisation
  • Informations audio, électroniques, visuelles ou semblables
  • Renseignements professionnels ou liés à l'emploi
Catégories de sources :

Nous avons recueilli les renseignements personnels identifiés dans cette Politique auprès de vous.
Collecte d'informations à des fins professionnelles commerciales :

Nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus pour les fins suivantes :
  • Vous fournir des produits et services
  • Vous offrir du service à la clientèle
  • Assurer la confidentialité et la sécurité de notre Site, de nos produits et services
  • Gérer nos bases de données et nos copies de sauvegarde
  • Gérer nos relations avec vous
  • Communiquer avec vous
  • Conserver un enregistrement de nos communications avec vous
  • Exploiter notre entreprise
  • Détecter des fraudes, des activités illégales ou des atteintes à la sécurité
  • Faire fonctionner le Site
  • Vous offrir le contenu et la fonctionnalité demandés
  • Développer de nouveaux services
  • Améliorer votre expérience en vous offrant un service plus personnalisé et interactif
  • Analyse de l'utilisation
Renseignements personnels vendus :

Nous n'avons pas vendu des catégories de renseignements personnels.
Renseignements personnels divulgués à des fins commerciales :

Nous avons divulgué à des fins commerciales les catégories de renseignements personnels listées ci-dessous. Nous avons divulgué chaque catégorie de renseignements personnels aux catégories tierces suivantes : (1) les sociétés parentes, les filiales et les sociétés affiliées; (2) les conseillers (comptables, avocats); (3) les prestataires de services (analyse des données, stockage des données, publipostage, marketing, site Web et administration de la plateforme, assistance technique); et (4) les systèmes et plateformes d'exploitation.
  • Identifiants
  • Renseignements commerciaux
  • Informations liées à Internet ou à d'autres activités réseau électroniques
  • Données de géolocalisation
  • Informations audio, électroniques, visuelles ou semblables
  • Renseignements professionnels ou liés à l'emploi
Aucun incitatif financier :

Nous n'offrons pas d'incitatifs financiers, de différence de prix ou de service en échange de la conservation ou de la vente de vos renseignements personnels.
SITES ET SERVICES TIERS
Cette Politique ne s'applique à aucune application ni site Web appartenant à un tiers. Le site peut contenir des liens vers des tiers, ainsi que des médias ou d'autres contenus provenant de tiers. Ces liens sont dirigés vers des ressources externes et tierces qui ont leurs propres politiques de confidentialité. En raison des capacités dynamiques du Site en matière de médias, il est possible que les liens vers les ressources externes de tierces parties ne soient pas clairs. Si vous cliquez sur le lien d'un tiers, vous serez redirigé à l'extérieur du Site. Vous pouvez vérifier l'URL afin de confirmer que vous avez bel et bien quitté le Site.
Nous ne pouvons pas (1) garantir le caractère adéquat des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou de sécurité employées par le contenu et les médias fournis par des tiers ou leurs sites Web; (2) contrôler la collecte ou l'utilisation indépendante par des tiers de vos renseignements; ou (3) endosser des renseignements, produits, services ou sites Web tiers accessibles par des liens intégrés sur le Site.
Tous les renseignements que vous fournissez ou qui sont automatiquement recueillis auprès de vous par un tiers seront régis par la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de cette partie.
ENFANTS
Notre Site, nos produits et nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans et aucune information n'est sciemment collectée auprès d'enfants de moins de 14 ans. Aucune personne âgée de moins de 14 ans ne peut accéder au Site, y naviguer ou l'utiliser ou nous fournir quelque renseignement que ce soit. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d'un enfant de moins de 14 ans sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal, nous prendrons des mesures pour cesser de recueillir ces renseignements et les supprimer. Si vous croyez que nous avons reçu des renseignements d'un enfant de moins de 14 ans, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées de la section « Communiquez avec nous » fournies ci-dessous.
MISES À JOUR ET CHANGEMENTS APPORTÉS À CETTE POLITIQUE
Nous pouvons ajouter, changer, mettre à jour ou modifier cette Politique de temps en temps. Nous publierons tous les changements apportés à cette Politique sur cette page. La politique mise à jour entrera en vigueur dès sa publication. Si nous effectuons des changements importants, nous vous en informerons également par un avis sur la page d'accueil de notre Site pour une durée raisonnable. Nous pouvons également, à notre discrétion, vous informer par courriel des changements apportés à cette Politique.
Vous devez, et vous reconnaissez et convenez qu'il est de votre responsabilité d'examiner attentivement et de temps à autre la présente Politique avant d'utiliser le Site, afin de connaître ses modalités actuelles. Votre utilisation continue du Site après la date de la « dernière mise à jour » constituera votre acceptation de tout changement et de notre collecte et partage de vos renseignements conformément à la Politique alors en vigueur. Si vous êtes en désaccord avec cette Politique et nos pratiques, vous ne devriez pas utiliser ce Site.
COMMUNIQUEZ AVEC NOUS
Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez exercer vos droits ou déposer une plainte auprès de nous, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous, et nous ferons de notre mieux pour vous aider.
Kaylana Marchionni, Responsable de la protection de la vie privée pour le Québec
Courriel : canadianprivacyofficer@harriscomputer.com
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